Un client signe un pré-contrat à notre place

djami - Modifié par djami le 1/06/2011 à 01:38
feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 - 1 juin 2011 à 08:08
Bonjour,

après avoir visité un terrain, nous avons signé un pré-contrat et versé un chèque de dépôt en présence de l'agent immobilier d'une agence franchisée mais avec accord verbal du vendeur qui était absent. Celui ci devait, à son tour, signer quelques jours plus tard lors d'un rendez-vous avec notre agent .
Notre agent, avait rabattu des clients pour ce terrain pour le compte d'une agence de même enseigne mais située dans un autre quartier et avec laquelle les collaborations sont fréquentes. Il s'agit alors pour ces 2 agences de se partager les frais d'agence. (l'une amène le bien, l'autre le client ...)
Une fois le pré-contrat établi, nous avions été assurés par l'enseigne immobilière ( par les 2 agences) qu'aucun autre acheteur ne serait susceptible de nous évincer sur cette vente. En quelque sorte, les agents nous garantissaient un contrat moral en plus du pré-contrat que nous avions préparé et signé et, nous assuraient la vente.
Les visites devaient alors s'interrompre et le bien être retiré de la vente.

Or, voici qu'au moment où notre agent se présente à l'agence de ses collègues (basée dans l'autre quartier) pour le rendez-vous fixé avec le vendeur qui devait signer notre pré-contrat, on lui apprend qu'un compromis de vente vient d'être signé entre le vendeur et un autre client qui "paye cash" ! (est-ce à dire qu'une partie de la vente aurait été négociée au noir ...?)

Il s'agit en fait de l'oeuvre d'une collègue intrigante qui aurait fait passer son client pour celui qui était attendu par le vendeur. Malgré les accords passés, elle a oeuvré de sorte à placer son client surprise à notre rendez-vous ne nous laissant aucune chance.
Colère de notre agent et de son directeur qui se sont sentis floués par leurs collègues alors qu'ils avaient engagé leur bonne moralité et effectué toutes les démarches préalables (visites, contrats ...)

Il semblerait que des accords douteux aient pu être passés entre les différentes parties (dessous de table, paiement au noir ...) Même nos agents en sont restés abasourdis !

Alors que de notre côté tout était quasiment ficelé (banque, architecte, projet de construction ...) c'est le choc, c'est la consternation et l'abattement d'autant que sur notre pré-contrat ne figurait encore aucune signature du vendeur, ce qui apparemment le rend nul.

Ce coup bas a mis en conflit les deux agences, et, la notre tente de faire annuler le compromis par la deuxième agence qui a usé de méthodes quasi mafieuses pour faire passer son client à notre place.

Qu'en est-il au regard de la loi ?

Une agence a-telle légalement le droit d'établir (ne serait-ce que de préparer) plusieurs pré-contrats pour se donner ensuite la liberté de choisir de faire signer au vendeur le plus avantageux ?

Par ailleurs, le vendeur étant lui même pris dans ces intrigues, peut-il demander à titre exceptionnel l'annulation de la vente attendu qu'il croyait avoir signé avec le premier acheteur qui avait son consentement verbal ?

Je précise que nous devions signer aujourd'hui (mardi 31 mai) et que cela est donc très récent.

Enfin, l'agence fait partie d'une enseigne franchisée : en plus de faire bloquer la vente (via notre avocat) pour vices de méthodes et usurpation nous envisageons de dénoncer les méthodes douteuses de ces vendeurs au siège social de la maison mère.





Merci de vos commentaires.

1 réponse

feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 9 944
1 juin 2011 à 08:08
Bonjour,

Même si un pré contrat a été signé par vous et non par le vendeur vous n'avez pas de recours.Le compromis n'est pas annulable surtout si le client paie cash (cela veut dire qu'il ne fait pas de crédit).
Cela ne sert a rien de prendre un avocat si ce n'est a perdre de l'argent
1