congés payés ass mat

Question

Bonjour à tous, 

Voilà mon problème, depuis le 1er decembre 2010, j'emploi une assistante maternelle, le contrat et mensualisé sur une année incomplète, soit 42h semaines d'accueil par an, 51.75 heures en période scolaire et 49.75 heures en période de vacances scolaires, nombre d'heures mensualisées prévues 180 heures par mois.
Suite à une perte d'emploi je me vois dans l'obligation de rompre le contrat au 1er juillet 2011, sachant que le contrat et mensualisé et que je paye tous les mois 10% de congé payés , je ne comprends pas que ma nounou me demande de repousser la fin de contrat au 31 juillet pour pouvoir prendre ses congés , qu'elle me demande de lui payer fin juillet soit 24 jours, seulement je lui paye 10% chaque mois donc pour moi je n'ai pas à lui repayer les congés? je me trompe? 
Si mes calculs sont bon je lui ai payé de decembre à juin tous ses conges payés acquis (10% par mois), alors pourquoi me réclamer de les poser et en plus de lui payer le mois comme si elle avait ma fille en garde alors que ce n'est pas le cas ?
Si quelqu'un peut m'aider car je suis paumée, j'ai pas envie de me faire avoir, surtout qu'elle me demande 600 euros fin juillet c'est qd meme une grosse somme, merci d'avance.

sudouest65 · Answer

Bonjour
vous avez moins d'un an de contrat donc 15 jours de préavis seulement et vous êtes en droit de terminer le 30 juin. Elle n'a pas le droit de vous faire payer le mois de juillet .Il faut que vous calculiez le nombre de semaine qu'elle a travaillé pour faire une régularisation et si elle a travaillé plus que prévu dans la période ,vous devrez lui payer les heures qu'elle a fait en plus et pour les cp effectivement si vous lui payez 10 % tous les mois vous n'avez pas à lui reverser mais faîtes le calcul du nombre de jours acquis également et comparez le montant que vous lui a versez depuis le début. Comme cela vous serez sûr de ce que vous lui devez. Si elle a déjà eu des congés depuis le mois de décembre ,je pense que vous n'aurez pas de Régularisation.Mais je ne comprend pas votre explication entre heure scolaire et vacances ,c'est un contrat d'un enfant qui va à l'école ?Les heures me paraissent nombreuses (180 heures par mois)cela revient à plus de 10h par jour de garde ?Elle a acquis 15 jours ouvrés donc si elle travaille 5 jours par semaine elle aura 13 jours payés ou si 4 jours travaillés seulement 10 à payer.Ce calacul est exact si elle n'a pas eu de congé ,j'ai fait sans sur 6 mois travaillés donc à vos calculs !

Congés payés ass mat

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