Transfert de PTZ 1% et prêt principale

carine.tcom - 30 mai 2011 à 21:51
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 30 mai 2011 à 23:03
Bonjour,

Je viens d'acheter un appartement neuf (non BBC) à l'aide de 3 prêts: PTZ+, 1% logement et un prêt bancaire.

Je viens d'apprendre que je serai muté professionnellement dans 10 mois (soit 14 mois après l'achat de mon appartement). Pour information, je suis muté à 600km de ma résidence principale actuelle.

Si j'achète une nouvelle résidence principale, il est apparemment possible de transférer mes 3 prêts.

D'après mes recherche, ce transfert est possible si je revend le premier et j'achète le suivant en moins de 6 mois. Qu'en est-il si je ne souhaite pas revendre mon premier bien mais le mettre en location?

J'ai donc 3 questions, si je met en location mon premier appartement:
puis-je faire un transfert de mes 3 prêts vers ma nouvelle résidence principale?
devrais-je respecter les plafond PLS pour la mise en location?
aurais-je dût faire figurer ce point dans l'offre de mon prêt principale?

En vous remerciant par avance pour votre aide précieuse,
Cordialement,

1 réponse

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
30 mai 2011 à 23:03
Bonjour,

Concernant vos questions:

D'apres la reglementation du PTZ, le transfert n'est possible qu'en cas de vente du bien initial pour motif legal (dont la mutation) donc la reponse est non à votre premiere question.

Si le trnasfert de ce fait ne peut etre fait, vous devez respectez les conditions de location liees au PTZ

S'agissant de legal, vous ne pouvez inclure une quelconque clause liee au PTZ dans votre offre.

Une question à mon tour: si vous transferez vos prets sans vendre le bien comment allez vous payer? lors du transfert la banque ne va pas vous redebloquer de nouveaux fonds...

cordialement

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