Déclaration rétroactive.

Question

suite à un redressement fiscal, il m'a été réclamé les montants perçus pour mes enfants majeurs qui avaient travaillés en temps qu'étudiant en métropole depuis 2009 mais qui n'avaient fait de déclaration puisqu'ils étaient sur mon foyer fiscal. Puis-je demander une déclaration rétroactive pour eux et comment dois-je faire si cela est possible. les montants réclamés sont sur 3 ans. C'est chaud! merci

flocroisic · Answer

le rattachement est irrévocable , or sont rattachés à votre foyer fiscal.

La seule chose possible est une remise gracieuse sur la somme entre l'impot avec les enfants et sans les enfants à charge  si , l'impôt dû avec les enfants est  > à celui dû sans les enfants .

voir n°140/150 du lien :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2175-PGP.html/identifiant=BOI-IR-LIQ-10-10-10-20-20140502

DOULINE61 · Answer

bonjour flocroisic, je te remercie de ta rapidité pour ta réponse peux-tu m'aider à faire le courrier pour faire la demande  de dégrèvement pour une remise gracieuse  et surtout m'indiquer comment savoir si  la somme entre l'impôt avec les enfants et sans les enfants à charge si , l'impôt dû avec les enfants est > à celui dû sans les enfants .
Je n'y connais strictement rien en impôts, il a fallu que cela tombe sur moi 
un grand merci à toi pour ton aide précieuse

Déclaration rétroactive.

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