Litige copropriétaires, vente appart bloquée
Manue
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30 mai 2011 à 15:29
Rochat1 Messages postés 12925 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2025 - 30 mai 2011 à 16:12
Rochat1 Messages postés 12925 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2025 - 30 mai 2011 à 16:12
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour un appartement selon lequel nous devions signer l'acte authentique le 31 mai 2011.
Nous avons de notre coté obtenu notre prêt en temps et en heure.
Cependant suite à un litige entre copropriétaires concernant le réglement de copropriété le procéssus est pour le moment bloqué au mieux jusqu'au mois d'octobre selon le notaire avec une fin de validité de prêt au 11 octobre.
Nous sommes donc obligés de prendre une location en attendant, ce qui n'était pas prévu.
Quels sont nos droits dans ce cas, nous savons que nous pouvons nous désister aujourd'hui sans rien perdre mais a-t-on un délai pour se désister ou pourrons-nous le faire à tout moment jusqu'en octobre?
Merci de vos réponse
Nous avons signé un compromis de vente pour un appartement selon lequel nous devions signer l'acte authentique le 31 mai 2011.
Nous avons de notre coté obtenu notre prêt en temps et en heure.
Cependant suite à un litige entre copropriétaires concernant le réglement de copropriété le procéssus est pour le moment bloqué au mieux jusqu'au mois d'octobre selon le notaire avec une fin de validité de prêt au 11 octobre.
Nous sommes donc obligés de prendre une location en attendant, ce qui n'était pas prévu.
Quels sont nos droits dans ce cas, nous savons que nous pouvons nous désister aujourd'hui sans rien perdre mais a-t-on un délai pour se désister ou pourrons-nous le faire à tout moment jusqu'en octobre?
Merci de vos réponse
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Rochat1
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30 mai 2011 à 16:12
30 mai 2011 à 16:12
Bonjour,
Quel est le motif précis invoqué par le notaire ? On peut assimiler cela à un refus de vendre ? Personnellement, je verrais un juriste, L'ADIL par exemple.
Quel est le motif précis invoqué par le notaire ? On peut assimiler cela à un refus de vendre ? Personnellement, je verrais un juriste, L'ADIL par exemple.