Remboursement de la moitié des frais scolaire
loulou
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30 mai 2011 à 14:06
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 31 mai 2011 à 17:27
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sophiag
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31 mai 2011 à 06:17
31 mai 2011 à 06:17
Bonjour
Es ce qu'il s'agit d'un jugement qui a été modifier au moment ou vos enfants étaient en formation *?
Les frais que vous décrivez sont t'ils des frais obligatoires (hotel , essence ) que votre fils a du effectuer dans le parcours de ses études ?
Es ce qu'il s'agit d'un jugement qui a été modifier au moment ou vos enfants étaient en formation *?
Les frais que vous décrivez sont t'ils des frais obligatoires (hotel , essence ) que votre fils a du effectuer dans le parcours de ses études ?
Bonjour,
Nous sommes repassés au TGI en octobre 2010 car M. ne voulait plus rien payer pour ses enfants de 18 et 22 ans.
J'ai signalé à la Juge que les frais scolaires étaient pour moi très importants et me mettaient en difficulté. Quand j'ai reçu le jugment elle avait stipulé que la pension était de x et que les frais scolaires seraient en sus pour moitié.
Mon fils vient de passer 3 jours à l'hotel pour etre sur place pour ses examens.
J'ai la convocation et les horaires.
Mais que considère t'on comme frais scolaire ? c'est vrai que c'est très vague : la cantine, mutuelle étudiant, transport scolaire, essence pour examen ?
Merci de votre réponse mais il faut que ça soit du sur car en face c'est un fou furieux qui ne veut rien payer. Et il veut tous les tickets c'est sur que pour l'essence ça va être plus difficile.
Merci beaucoup.
Nous sommes repassés au TGI en octobre 2010 car M. ne voulait plus rien payer pour ses enfants de 18 et 22 ans.
J'ai signalé à la Juge que les frais scolaires étaient pour moi très importants et me mettaient en difficulté. Quand j'ai reçu le jugment elle avait stipulé que la pension était de x et que les frais scolaires seraient en sus pour moitié.
Mon fils vient de passer 3 jours à l'hotel pour etre sur place pour ses examens.
J'ai la convocation et les horaires.
Mais que considère t'on comme frais scolaire ? c'est vrai que c'est très vague : la cantine, mutuelle étudiant, transport scolaire, essence pour examen ?
Merci de votre réponse mais il faut que ça soit du sur car en face c'est un fou furieux qui ne veut rien payer. Et il veut tous les tickets c'est sur que pour l'essence ça va être plus difficile.
Merci beaucoup.
sophiag
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31 mai 2011 à 17:27
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Bonsoir
Tout ce que vous venez d'énumérer pour aller à l'école , manger à l'école, dormir proche de l'école sont des frais scolaires
Donc, vous pouvez les déduires et vous en avez la preuve
Ce n'est pas si vague que cela car justement , votre jugement recent prévoit les frais scolaires sur des enfants de 18 et 20 ans, ce qui est évident , c'est qu'ils ont des frais d'étudiants et plus de scolarité basique
C'est pourquoi la précision était neccessaire pour situer le contexte !
Voila, en résumé, vous déduisez tous ce qui touche leur frais de pret ou de loin , pour se rendre à leur cours, passer les examens, se nourrir sur place , ect ect
Vous devez évidement les justifiées , mais vos enfants devront demander une facture, conservez les tickets quand ils vont mangés, ect ect
Tout ce que vous venez d'énumérer pour aller à l'école , manger à l'école, dormir proche de l'école sont des frais scolaires
Donc, vous pouvez les déduires et vous en avez la preuve
Ce n'est pas si vague que cela car justement , votre jugement recent prévoit les frais scolaires sur des enfants de 18 et 20 ans, ce qui est évident , c'est qu'ils ont des frais d'étudiants et plus de scolarité basique
C'est pourquoi la précision était neccessaire pour situer le contexte !
Voila, en résumé, vous déduisez tous ce qui touche leur frais de pret ou de loin , pour se rendre à leur cours, passer les examens, se nourrir sur place , ect ect
Vous devez évidement les justifiées , mais vos enfants devront demander une facture, conservez les tickets quand ils vont mangés, ect ect
La législation juridique et financière évolue en permanence...