Le notaire refuse de me donner mon héritage
Mary.m
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Mary.m Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 29 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2011 - 31 mai 2011 à 11:16
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3 réponses
"franchement, je sais que la déclaration n'est pas valable, la loi stipule ici qu'elle ne l'est pas. " : pourriez-vous préciser en quoi la déclaration ne serait pas valable ?
Mary.m
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29 mai 2011 à 20:08
29 mai 2011 à 20:08
Ma présence n'a pas été notifiée, mon accord n'a pas été constaté, je n'ai signé aucune procuration pour me faire représenter légalement par le notaire, n'ai donc pas élu résidence auprès de cette étude et le clerc n'avait donc aucune représentativité légale pour faire une déclaration de succession.
Il n'y a eu aucun mandant de ma part ni de procuration sous seings privés pour agir et déclarer cette succession. donc je ne vois pas ce que vous dites, la déclaration est valable si je signe une procuration et signe un accord de partage, ce que je n'ai pas fait
Est-ce qu'il y a quelqu'un de plus informé que cette personne, s'il vous plait?
Je dois reprendre la procédure à zéro si je dois ensuite prendre un avocat avec l'aide juridictionnelle.
De plus, ce n'est pas l'avocat, bien qu'il soit obligatoire, qui va tout faire, il y a longtemps que je ne crois plus en cela
Merci s'il vous plait
Il n'y a eu aucun mandant de ma part ni de procuration sous seings privés pour agir et déclarer cette succession. donc je ne vois pas ce que vous dites, la déclaration est valable si je signe une procuration et signe un accord de partage, ce que je n'ai pas fait
Est-ce qu'il y a quelqu'un de plus informé que cette personne, s'il vous plait?
Je dois reprendre la procédure à zéro si je dois ensuite prendre un avocat avec l'aide juridictionnelle.
De plus, ce n'est pas l'avocat, bien qu'il soit obligatoire, qui va tout faire, il y a longtemps que je ne crois plus en cela
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31 mai 2011 à 11:16
31 mai 2011 à 11:16
J'ai envoyé un courrier à la Chambre des Notaires, un courrier aux services fiscaux pour leur signaler la déclaration, la dénoncer et demander une enquête.
J'ai envoyé au notaire une sommation de reprendre la procédure au début.
J'en suis là aujourd'hui.
J'attends
Merci de me répondre et de me donner d'autres pistes à explorer
J'ai envoyé au notaire une sommation de reprendre la procédure au début.
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