Le notaire refuse de me donner mon héritage

Mary.m Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 29 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2011 - 29 mai 2011 à 16:02
Mary.m Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 29 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2011 - 31 mai 2011 à 11:16
Bonjour,
J'ai vu une précédente discussion dans laquelle vous avez aidé Laura dans ses démarches.
Mon cas a quelques similitudes.
Je vous écris parce que je suis désespérée.
Cela fait presque 5 ans que j'essaie d'obtenir des renseignements à propos de mon héritage auprès des notaires qui s'en sont occupés...en vain...j'ai porté plainte deux fois pour vol d'héritage et escroquerie, en vain.
J'ai contacté un avocat pour s'en occupé et il m'a exigé 1500 euros avant toute démarche et je n'en ai pas les moyens...
Je suis perdue.
Pour ma deuxième plainte, j'ai porté plainte auprès du Doyen des Juges, qui a rejeté ma plainte au titre qu'elle n'était pas juridiquement recevable et m'a conseillé de saisir le juge civil et de reformuler ma plainte auprès du procureur pour ressaisir le doyen des juges ensuite...
Je précise mon histoire:
Mon père est décédé en 2005.Il s'est remarié avec une femme qui est décédée en 2008.
Sur son testament, il la désignait usufruitière de ses biens.
J'ai réussi à obtenir la preuve que cette femme n'avait aucun bien personnel avant le mariage avec mon père, avec communauté sans acquêts, en 1992.
Mon père a acheté une maison cependant en 1991 , avec cette femme et la mère de celle-ci qui n'avait aucune fortune, d'ailleurs, document faisant foi. Le notaire le savait et a laissé faire cette donation déguisée alors qu'il avait eu des enfants d'un premier lit.
Quand mon père est mort, j'ai demandé à obtenir tous les documents de cette succession, je n'ai obtenu qu'un projet de dévolution successorale. j'ai envoyé plusieurs courriers, même par le biais de mon avocat: rien.
En 2007, enregistré en 2008, mes frères et soeurs majeurs acceptent la succession sans me le dire et signent la déclaration de succession dont je n'aurai copie qu'en 2009.
Ma belle-mère s'arrogeait avec la complicité du notaire la totalité et l'usufruit des biens du défunt et me laissait sur un total de 240000 euros, moins de 5000 euros, somme qu'ont touchés mon frère et ma soeur en renonciation de l'héritage, d'après un document du notaire.
Il va sans dire que le notaire avait voulu m'imposer cette renonciation et que j'avais refusé.
De plus, sur les 150000 euros de l'estimation( du notaire sans justificatifs) de la maison, seul 50000 euros étaient comptés dans la part de mon père, 50000 appartenant à la mère de ma belle-mère et le total étant en usufruit.
Ceci est une partie de l'histoire.
Au point où j'en suis, j'ai écrit et téléphoné aux impôts à plusieurs reprises en leur signalant que cette déclaration n'était pas légale puisque ni mon consentement, ni ma présence ni ma signature ne figure sur le double que le notaire m'a envoyé en 2009, il faut que j'ai la preuve que celle-ci n'est pas valable, que c'est un faux en écriture public., en plus, que si elle n'est pas valable, je peux aller au Tribunal civil pour récupérer mon héritage, je vous demande donc de l'aide, s'il vous plait...
Je précise que depuis, le notaire m'a fait poireauter du fait de la tutelle des enfants mineurs, qu'il vient de m'envoyer 2500 euros pour créance de l'héritage de ma belle-mère avec la petite phrase: signez contre héritage...
Je suis bien un héritier direct, pourquoi je suis devenue créancière? Comment la tutelle a-telle pu accepter de liquider l'héritage de ma belle-mère alors que je n'ai à peine pu toucher celui de mon père?
Merci de vos réponses, si vous avez besoin de précisions, car j'ai bien conscience que c'est une situation compliquée, n'hésitez-pas, merci encore pour vos réponses et votre aide

3 réponses

Cafécitron
29 mai 2011 à 18:25
"franchement, je sais que la déclaration n'est pas valable, la loi stipule ici qu'elle ne l'est pas. " : pourriez-vous préciser en quoi la déclaration ne serait pas valable ?
0
Mary.m Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 29 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2011 2
29 mai 2011 à 20:08
Ma présence n'a pas été notifiée, mon accord n'a pas été constaté, je n'ai signé aucune procuration pour me faire représenter légalement par le notaire, n'ai donc pas élu résidence auprès de cette étude et le clerc n'avait donc aucune représentativité légale pour faire une déclaration de succession.
Il n'y a eu aucun mandant de ma part ni de procuration sous seings privés pour agir et déclarer cette succession. donc je ne vois pas ce que vous dites, la déclaration est valable si je signe une procuration et signe un accord de partage, ce que je n'ai pas fait
Est-ce qu'il y a quelqu'un de plus informé que cette personne, s'il vous plait?
Je dois reprendre la procédure à zéro si je dois ensuite prendre un avocat avec l'aide juridictionnelle.
De plus, ce n'est pas l'avocat, bien qu'il soit obligatoire, qui va tout faire, il y a longtemps que je ne crois plus en cela
Merci s'il vous plait
0
Mary.m Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 29 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2011 2
31 mai 2011 à 11:16
J'ai envoyé un courrier à la Chambre des Notaires, un courrier aux services fiscaux pour leur signaler la déclaration, la dénoncer et demander une enquête.
J'ai envoyé au notaire une sommation de reprendre la procédure au début.
J'en suis là aujourd'hui.
J'attends
Merci de me répondre et de me donner d'autres pistes à explorer
0