Terrain familial et usufruit

kubé - 29 mai 2011 à 14:16
 Cafécitron - 29 mai 2011 à 17:10
Bonjour,
Mes 2 soeurs et moi sommes nu-propriétaires d'un terrain dont ma mère est usu-fruitière, l'une de mes soeur voudrait construire sur le terrain et je voudrait vendre, d'un commun accord nous avons décidé de le séparer en 3 mais ma mère voudrait sa partie du terrain, ce que je refuse catégoriquement. La suite logique de cela si j'ai bien compris, va être la séparation en 3 de ce terrain, et a priori, le payement a ma mère de ses droits pour la légation du terrain (et de plus, le payement d'une de mes soeurs de ses droits de nu-propriétaire étant majeure et absente à la signature de l'acte d'usufruit). Ma question est: ma mère peut s'opposer à la légation mais peut elle soumettre son prix de renoncement à ses droits d'usufruit sinon? et si nous divisions en 4, devrions nous rembourser la différence de valeur entre le quart du terrain et la valeur de ses droits d'usufruitiere? merci d'avance pour votre aide... en essayant d'éviter un drame familial. quentin

1 réponse

Cafécitron
29 mai 2011 à 17:10
"légation" ? je ne connais pas...ça se passe en France ?
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