Dette Cetelem impayée

sportback Messages postés 23 Statut Membre -  
 sportback -
Bonjour,

tout d abord merci a toutes et a tous de repondre a ma question et de bien vouloir m aider

j ai fait un credit cetelem en 2001 DE 8000 euros pendant presque 1 ANS g honerer mes mensualitees jusqu au jour ou j ai demissionner de mon boulot en 2002

j ai ensuite essayer de rembourser pendant 2 mois et je ne pouvais plus payer apres la societe cetelem me harceler jusqu au jour ou je suis passer au tribunal de grande instance en septembre 2003 et condamnees a payer plus de 10 000 EUROS AVEC LES INTERETES

J AI ETAIT FICHE TT DE SUITE APRES PENDANT 5 ANS ET MAINTENANT JE NE LE SUIT PLUS

J AI EU ENSUITE UNE PERIODE DE DETENTION LES HUISSIERS HARCELER CHEZ MOI MAIS M ON OUBLIER JUSQU A MAINTENANT

j ai recu un courrier de contention en me disant que cetelem leur a cede un portefeille de creance de 11 000 EUROS

A CE JOUR JE SUIS AU RSA QUE DOIS JE FAIRE

Y A T IL UNE SOLUTION
MERCI A VOUS TOUS DE M ECLAIRER

3 réponses

marquis de carabas Messages postés 2017 Statut Membre 849
 
Bonjour SPORTBACK

En septembre 2003 le tribunal vous a condamné a payer 10000€ a votre créancier

Entre cette époque et aujourd'hui vous avez fait un passage par la case "prison"

Question:

s'est il écoulé une période de deux ans fermes.... Sans que vous ne soyez relancé (huissier, courrier RAR, etc..)

Merci d'être précis dans votre réponse
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sportback Messages postés 23 Statut Membre 2
 
BONJOUR MERCI DE M AVOIR REPONDU JE SUIS PASSER EN 2003 AU TRIBUNAL ET CONDAMNEE A PAYER APRES LE JUGEMENT PLUS RIEN EN 2004 UN HUISSUIER EST VENU CHEZ MES PARENTS MOI GTE PAS LAS APRES PLUS AUCUNE NOUVELLE JUSQU A MAINTENANTCDT
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marquis de carabas Messages postés 2017 Statut Membre 849
 
Une dette financière est forclose apres une période de deux ans sans action de la part du créancier... ( Si le créancier reste deux ans ou plus, bien sûr, sans faire valoir sa créance... Vous ne devez plus rien)

A priori on pourrait penser que CETELEM a revendu sa créance a une société specialisée qui n'a aucun pouvoir pour vous poursuivre...Tout simplement.

Je pense que si vous avez déjà eu affaire à la justice vous devez avoir un avocat qui s'occupait de vous.... Faites lui part de ce souci.... Et il vous dira ce qu'il en est

Mais a mon avis vous ne devez plus rien.... Ne répondez pas a la société de recouvrement..

Cdt
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Marquis de Carabas
 
EXCUSEZ MOI ! SPORTBACK , je crois que je suis allé un peu vite..... En ne considérant pas qu'un Jugement était intervenu ..... Et de ce fait ce que je vous ai indiqué est faux

Le Jugement enclenche une prescription trentenaire Et là evidemment il faut considérer les choses autrement...

Déposez un dossier en commission de surendettement Banque de France ...

Mille excuses encore

cdt
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sportback Messages postés 23 Statut Membre 2
 
MAIS LA LOI C 10 ANS POUR LA SOUSCRIPTION
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Marquis de Carabas
 
Si un jugement intervient avant le délai de 2 ans, c'est une prescription trentenaire qui est applicable aux mesures d'exécution pour recouvrement de la dette .

1) vous avez emprunté en 2001
2) Vous ne pouviez plus payer...Un Jugement est intervenu en 2003
3) Ce jugement entraine une prescription de 30 ans ...
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marquis de carabas
 
(loi n° 2008-561 du 17 juin 2008),

l'exécution des titres exécutoires ne peut être poursuivie que pendant dix ans (avant la réforme : 30 ans).

Les dispositions de la loi qui réduisent ce délai s'appliquent à compter du 19 juin 2008 aux prescriptions pour le temps qu'il leur reste à courir, sans qu'il puisse excéder les limites fixées par la loi nouvelle.

Si ce titre est devenu définitif après le 19/06/2008, il est valable 10 ans mais tout acte d'exécution forcée interrompt ce délai.

Vous trouverez le détail sur cette fiche consommation inc60 :

Voir http://www.inc60.fr/bases/5_vos_droi...ent_(j132).pdf

Dans votre cas, le jugement date de 2003, le titre exécutoire peut être poursuivi jusqu'en 2018

en effet, Il s'est déjà écoulé 5 ans (2008 réfome - 2003 titre) ; on repart pour 10 ans à compter de 2008 (5 + 10 < 30).

Le titre peut donc être exécuté jusqu'en *2018 *sachant que tout acte d'exécution forcée (saisie infructueuse, par exemple) interrompt ce délai...
et le créancier dispose à nouveau d'un délai de 10 ans à compter de cet acte d'exécution forcée.

Je pense qu'il ne vous reste que la commission de surendettement, car d'ici 2018 les intérêts vont eux mêmes faire des intérêts..... Et vous allez être poursuivi sans cesse ....

Voila

Bien cdt
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sportback Messages postés 23 Statut Membre 2
 
MERCI CROIS TU QUE G UNE CHANCE A LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT ET QUEL SONT LES DEMARCHES A SUIVRE CAR FRANCHEMENT JE SUIS AU RSA J AIMERAI BIEN AVOIR TES COORDONNEES AFIN QUE TU PUISSES M ORIENTER AU MIEUX DE MA DEMARCHE MERCI ENCORE
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marquis de carabas Messages postés 2017 Statut Membre 849
 
Bonjour SPORTBACK,

Le Marquis de Carabas est le personnage d'un conte... Par conséquent il ne sort pas de l'imaginaire...

de plus si vous avez besoin de renseignements, ce forum est a votre disposition...

Concernant la saisine de la commission de surendettement vous trouverez tout ici :

https://www.pratique.fr/comment-saisir-commission-surendettement.html

Bien cordialement
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sportback Messages postés 23 Statut Membre 2
 
merci pour tout tes renseignements je ne pense pas que je ferai appel a la comission de surendettement je ne suis plus ficher tandis que si je pose un dossier je le serai pendant 8 ans
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marquis de carabas
 
Pendant 5 ans....

alors il ne vous reste qu'a trouver un accord de paiement avec votre créancier
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sportback Messages postés 23 Statut Membre 2
 
C 8 ANS IL ME SEMBLE IL FAUT QUE JE ME RENSEIGNE BIEN SUR CETTE LOI DE 2008
PARCEQUE C PAS TRES CLAIR Y EN QUI DISE COMME TOI D AUTRE QUE NON CA N A PAS D EFFET RETROACTIF LA PRESCRIPTION PART DU MOMENT DU TITRE EXECUTOIR
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