Dette Cetelem impayée

Question

Bonjour,   

tout d abord merci a toutes et a tous de repondre a ma question et de bien vouloir m aider   

j ai fait un credit cetelem en 2001 DE 8000 euros pendant presque 1 ANS g honerer mes mensualitees jusqu au jour ou j ai demissionner de mon boulot  en 2002   

j ai ensuite essayer de rembourser pendant 2 mois et je ne pouvais plus payer apres la societe cetelem me harceler jusqu au jour ou je suis passer au tribunal de grande instance en septembre 2003 et condamnees a payer plus de 10 000 EUROS AVEC LES INTERETES   

J AI ETAIT FICHE TT DE SUITE APRES PENDANT 5 ANS ET MAINTENANT JE NE LE SUIT PLUS  

J AI EU ENSUITE UNE PERIODE DE DETENTION LES HUISSIERS HARCELER CHEZ MOI MAIS M ON OUBLIER JUSQU A MAINTENANT   

j ai recu un courrier de contention en me disant que cetelem leur a cede un portefeille de creance de 11 000 EUROS   

A CE JOUR JE SUIS AU RSA QUE DOIS JE FAIRE   

Y A T IL UNE SOLUTION  
 MERCI A VOUS TOUS DE M ECLAIRER

marquis de carabas · Answer

Bonjour SPORTBACK

En septembre 2003 le tribunal vous a condamné a payer 10000€ a votre créancier

Entre cette époque et aujourd'hui vous avez fait un passage par la case "prison"

Question:

s'est il écoulé une période de deux ans fermes.... Sans que vous ne soyez relancé (huissier, courrier RAR, etc..)

Merci d'être précis dans votre réponse

marquis de carabas · Answer

(loi n° 2008-561 du 17 juin 2008),  

l'exécution des titres exécutoires ne peut être poursuivie que pendant dix ans (avant la réforme : 30 ans). 

Les dispositions de la loi qui réduisent ce délai s'appliquent à compter du 19 juin 2008 aux prescriptions pour le temps qu'il leur reste à courir, sans qu'il puisse excéder les limites fixées par la loi nouvelle. 

Si ce titre est devenu définitif après le 19/06/2008, il est valable 10 ans mais tout acte d'exécution forcée interrompt ce délai. 

Vous trouverez le détail sur cette fiche consommation inc60 :

Voir http://www.inc60.fr/bases/5_vos_droi...ent_(j132).pdf 

Dans votre cas, le jugement date de 2003, le titre exécutoire peut être poursuivi jusqu'en 2018 

en effet, Il s'est déjà écoulé 5 ans (2008 réfome - 2003 titre) ; on repart pour 10 ans à compter de 2008 (5 + 10 < 30). 

Le titre peut donc être exécuté jusqu'en *2018 *sachant que tout acte d'exécution forcée (saisie infructueuse, par exemple) interrompt ce délai...  
et le créancier dispose à nouveau d'un délai de 10 ans à compter de cet acte d'exécution forcée. 

Je pense qu'il ne vous reste que la commission de surendettement, car d'ici 2018 les intérêts vont eux mêmes faire des intérêts..... Et vous allez être poursuivi sans cesse .... 

Voila 

Bien cdt

marquis de carabas · Answer

Bonjour SPORTBACK,

Le Marquis de Carabas est le  personnage d'un conte... Par conséquent il ne sort pas de l'imaginaire...

de plus si vous avez besoin de renseignements, ce forum est a votre disposition... 

Concernant la saisine de la commission de surendettement vous trouverez tout ici :

https://www.pratique.fr/comment-saisir-commission-surendettement.html

Bien cordialement

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