Licenciement inaptitude besoin de conseils
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hervé72
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pat76 -
pat76 -
Bonjour, je vais être licencier pour inaptitude alors que j'ai un CDI depuis le 2/02/2009.
Si je suis inapte aujourd'hui c'est à cause d'un accident de moto non responsable que j'ai eu en 2003.Pensez vous que je puisse être indemnisé.
Qu'elles serrait la démarche à suivre selon vous.
Merci à vous
Si je suis inapte aujourd'hui c'est à cause d'un accident de moto non responsable que j'ai eu en 2003.Pensez vous que je puisse être indemnisé.
Qu'elles serrait la démarche à suivre selon vous.
Merci à vous
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8 réponses
Bonjour
Ce n'est pas à votre employeur de vous indemniser l'inaptitude due à votre accident de moto.
Vous avez été déclaré inapte à quelle date par le médecin du travail? Inapte à votre poste ou inapte à tout poste dans l'entreprise?
Vous êtes en arrêt maladie actuellement?
Ce n'est pas à votre employeur de vous indemniser l'inaptitude due à votre accident de moto.
Vous avez été déclaré inapte à quelle date par le médecin du travail? Inapte à votre poste ou inapte à tout poste dans l'entreprise?
Vous êtes en arrêt maladie actuellement?
bonjour pat76,
Je suis en arrêt actuellement, l'inaptitude n'est pas encore prononcé par la médecine du travail, je viens d'avoir les résultats de mon IRM qui dit bien que c'est à cause de mon accident de moto que les douleur sont présentes aujourd'hui.
Mon employeur m'a proposé un autre poste moins physique, j'ai accepté et je suis retourné au travail mais j'ai tenu 3 jours et j'ai dû me remettre en arrêt.
Mon employeur m'a parlé d'un licenciement pour inaptitude car il n'a plus rien a me proposer étant donné que le poste de secours n'était pas physique, c'était juste des gestes répétitifs.
Je dois revoir la médecine physique et ensuite la médecine du travail.
Ensuite dois je voir pour une indemnisation mon ancienne assurance pour une réclamation ou dois je retourner au tribunal puisque j'avais déposé une plainte?
Je suis en arrêt actuellement, l'inaptitude n'est pas encore prononcé par la médecine du travail, je viens d'avoir les résultats de mon IRM qui dit bien que c'est à cause de mon accident de moto que les douleur sont présentes aujourd'hui.
Mon employeur m'a proposé un autre poste moins physique, j'ai accepté et je suis retourné au travail mais j'ai tenu 3 jours et j'ai dû me remettre en arrêt.
Mon employeur m'a parlé d'un licenciement pour inaptitude car il n'a plus rien a me proposer étant donné que le poste de secours n'était pas physique, c'était juste des gestes répétitifs.
Je dois revoir la médecine physique et ensuite la médecine du travail.
Ensuite dois je voir pour une indemnisation mon ancienne assurance pour une réclamation ou dois je retourner au tribunal puisque j'avais déposé une plainte?
Pour l'inaptitude, il n'y a que le médecin du travail qui pourra la prendre. A votre employeur de solliciter la visite de reprise à la médecine du travail pour le jour prévu de votre reprise.
Comme votre employeur ne pourra pas vous reclasser, il devra vous licencier pour inaptitude. Il vous enverra une convocation à un entretien préalable avant licenciement. Je vous précise qu'il aura un mois à compter de la date de la décision prise par le médecin du travail de vous déclarer inapte, pour vous reclasser ou vous licencier.
En ce qui concerne les séquelles de votre accident de moto, il faudra voir auprès du tribunal où vous avez déposé plainte ce qu'il en est de l'affaire. Vous pourrez réclamer des dommages et intérêts pour une perte de chance puisque vous aurez perdu votre emploi suite à une inaptitude du aux séquelles de l'accident.
Vous pourriez voir avec votre ancienne assurance, mais c'est surtout avec l'assurance du responsable de l'accident qu'il faudra réclamer.
Vous verrez également avec le médecin-conseil de la sécurité sociale, si vous devrez être classé en invalidité. Peut être que la CPAM se portera partie civile contre le responsable de l'accident pour obtenir un remboursement des indemnités et des frais médicaux. Cela ferait peut être accélérer le dossier.
Comme votre employeur ne pourra pas vous reclasser, il devra vous licencier pour inaptitude. Il vous enverra une convocation à un entretien préalable avant licenciement. Je vous précise qu'il aura un mois à compter de la date de la décision prise par le médecin du travail de vous déclarer inapte, pour vous reclasser ou vous licencier.
En ce qui concerne les séquelles de votre accident de moto, il faudra voir auprès du tribunal où vous avez déposé plainte ce qu'il en est de l'affaire. Vous pourrez réclamer des dommages et intérêts pour une perte de chance puisque vous aurez perdu votre emploi suite à une inaptitude du aux séquelles de l'accident.
Vous pourriez voir avec votre ancienne assurance, mais c'est surtout avec l'assurance du responsable de l'accident qu'il faudra réclamer.
Vous verrez également avec le médecin-conseil de la sécurité sociale, si vous devrez être classé en invalidité. Peut être que la CPAM se portera partie civile contre le responsable de l'accident pour obtenir un remboursement des indemnités et des frais médicaux. Cela ferait peut être accélérer le dossier.
Je suis convoqué par le médecin de la sécu mardi sûrement parce que ça fait plus de deux mois que je suis en arrêt.
Pour ce qui est des indemnité c'est un barème ou je dois réclamer au maximum pour avoir moins?
Merci pour ces réponses elles me sont précieuses
Pour ce qui est des indemnité c'est un barème ou je dois réclamer au maximum pour avoir moins?
Merci pour ces réponses elles me sont précieuses
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oui mais je pense que ce serra au tribunal que je vais demander réparation
quand à mon indemnité de licenciement c'est 600€ environ pour deux ans
quand à mon indemnité de licenciement c'est 600€ environ pour deux ans
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