Licenciement pour inaptitude
chaouchaou
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chaouchaou -
chaouchaou -
Bonjour,
Jetait embouché comme agent de nettoyage donc j'ai reçue des produit
Le tribunal. Statuant publiquement.contractoirement et premier ressort
Die que la maladie professionnelle de monsieur x est due à la faute inexcusable de son employeur
Fixe la majoration de la rente versée à monsieur x au maximum prévue pare la loi;
Ordonne une expertise médicale avec pour mission de donner tout éléments permettant d'apprécier le préjudice résultant des souffrances physiques et morales
Conclusions de l'expert souffrances endurées: 1/7
Je vous demande de m'aidée je ne comprent rien mon licenciement a aité décide pare la medecine de travail
Jetait embouché comme agent de nettoyage donc j'ai reçue des produit
Le tribunal. Statuant publiquement.contractoirement et premier ressort
Die que la maladie professionnelle de monsieur x est due à la faute inexcusable de son employeur
Fixe la majoration de la rente versée à monsieur x au maximum prévue pare la loi;
Ordonne une expertise médicale avec pour mission de donner tout éléments permettant d'apprécier le préjudice résultant des souffrances physiques et morales
Conclusions de l'expert souffrances endurées: 1/7
Je vous demande de m'aidée je ne comprent rien mon licenciement a aité décide pare la medecine de travail
A voir également:
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8 réponses
Bonjour
La médecine du travail ne peut pas vous licencier, il n'y a que votre employeur.
Vous avez certainement passé une visite médicale à la médecine du travail et le médecin du travail vous a déclaré, soit inapte à votre poste soit inapte à tout poste dans l'entreprise pour mise en danger immédiat de votre santé.
Pourriez vous donner un peu plus d'indications sur votre situation actuelle, cela permettra au forum de vous informer sur vos droits.
Votre emplyeur vous a licencie? Vous avez eu la lettre de licenciement?
Vous êtes en arrêt maladie actuellement?
Merci de répondre
La médecine du travail ne peut pas vous licencier, il n'y a que votre employeur.
Vous avez certainement passé une visite médicale à la médecine du travail et le médecin du travail vous a déclaré, soit inapte à votre poste soit inapte à tout poste dans l'entreprise pour mise en danger immédiat de votre santé.
Pourriez vous donner un peu plus d'indications sur votre situation actuelle, cela permettra au forum de vous informer sur vos droits.
Votre emplyeur vous a licencie? Vous avez eu la lettre de licenciement?
Vous êtes en arrêt maladie actuellement?
Merci de répondre
bonjour:aide moi svp merci
par ces motifs le tribunal, statuant publiquemen,contradictoirement et premier ressort;
dit que la maladie professionnelle de monsieur xest du à la faute inexcusable de son employeur.
fixe la majoration de la rente versée à monsieur xau maximum prévue pare la loi;
dit que cette majoration suivra l'aggravation de l'incapacité permanente partielle et que les préjudices personnels de monsieur x seron réévalués en cas de rechute ou d'aggravation des séquelles;
le tribunal ordonne une expertise medicale l'expertise medicale est faite le 15/11/2010 raport de l'expertise souffrances endurées:1/7 je suis défendu par la fnath: j'attent une reponse de votre pare merci
par ces motifs le tribunal, statuant publiquemen,contradictoirement et premier ressort;
dit que la maladie professionnelle de monsieur xest du à la faute inexcusable de son employeur.
fixe la majoration de la rente versée à monsieur xau maximum prévue pare la loi;
dit que cette majoration suivra l'aggravation de l'incapacité permanente partielle et que les préjudices personnels de monsieur x seron réévalués en cas de rechute ou d'aggravation des séquelles;
le tribunal ordonne une expertise medicale l'expertise medicale est faite le 15/11/2010 raport de l'expertise souffrances endurées:1/7 je suis défendu par la fnath: j'attent une reponse de votre pare merci
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Rebonjour
Vous n'avez pas répondu aux questions, donc difficile de vous aider.
Avez-vous été déclaré inapte par le médecin du travail? Avez-vous été licencié par votre employeur pour inaptitude due à une maladie professionnelle pour faute inexusable de l'employeur?
Si vous répondez à ces deux questions il sera alors possible de vous communiquer vos droits.
Vous n'avez pas répondu aux questions, donc difficile de vous aider.
Avez-vous été déclaré inapte par le médecin du travail? Avez-vous été licencié par votre employeur pour inaptitude due à une maladie professionnelle pour faute inexusable de l'employeur?
Si vous répondez à ces deux questions il sera alors possible de vous communiquer vos droits.
bonjour:oui mon employeur ma licencie j'ai eu des lettres de licenciement le 08/08/2007 j'ai passe une visite médicale àmedecine du travail il mon declarée inapte a tout poste ,
je ne suis pas en arrét maladie maladie actuellement,
je suis licencie pare mon employeur pour inapte définitivement a tout poste est condamnée pare le tass pour faute inexcusable ,
actuellement je ne travail pas
je ne suis pas en arrét maladie maladie actuellement,
je suis licencie pare mon employeur pour inapte définitivement a tout poste est condamnée pare le tass pour faute inexcusable ,
actuellement je ne travail pas
Donc vous devez voir avec votre avocat, car votre employeur va certainement être condamné par le Tribunal après les expertises médicales à vous verser des dommages et intérêts. Par ailleurs vous avez été classé en invalidité je suppose, et il a été décidé que la rente que vous percevez devra être au maximum indiqué par la loi.
Il faut demander à un conseiller de la fnath de vous expliquer.
Il faut demander à un conseiller de la fnath de vous expliquer.
bonjou:Actuellement je ne toucher rien mon affaire n'est pas finie mon problème actuelle la FNATH veut négocier avec mon employeur pour un capital je ne comprend rien alors que le tribunal parle de rente avec majoration , la CPAM ma verser que 1000€ depuis 2007 ,
Mon ex employeur est condamnée avent que je passe l'expertise fixe la majoration de la rente au maximum merci de me repondre
Mon ex employeur est condamnée avent que je passe l'expertise fixe la majoration de la rente au maximum merci de me repondre
La législation juridique et financière évolue en permanence...