Contrat luxembourgeois pour travail en france

Question

Bonjour, 

Je voudrai savoir s'il est possible de :
1- Résider en France, travailler en France mais avoir un contrat Luxembourgeois.
J'ai vu des messages de 2009 qui disaient que non, car fraude fiscale mais est-ce toujours le cas ?

La situation est la suivante : 
La société luxembourgeoise a des bureaux dans plusieurs pays dont la France.

2- Sinon est-il possible de résider au Luxembourg, travailler en France avec un contrat luxembourgeois et de vivre dans un appart secondaire en France (le boulot étant en région parisienne)

Merci à vous pour vos éclaircissement.
Cdt,
Philippe

tania57 · Accepted Answer

bjr
si vous etes frontalier je pense que vous comprenez le pourquoi d'un contrat luxembourgeois
ces contrats répondent à des règles strictes et si elles sont respectées il n'y a pas fraude
en plus je pense que question salaire vous vous y retrouvez bien avantagé
pour la résidence je ne vois pas en quoi ça change quelque chose vous pouvez loger dans le pays que vous voulez avoir des résidences secondaires où vous voulez

pat76 · Answer

Bonjour

Même avec un contrat de travail luxembourgeois, votre employeur et vous même devrez respecter la législation française du travail ainsi que la législation de l'Union Européenne concernant le travail.

En ce qui concerne le logement secondaire, cela ne posera pas de problème si vous indiquez que votre résidence principale est au Luxembourg.

cikei · Answer

Merci pour ces informations.
Je ne suis pas considéré comme frontalier puisque je suis en ile de france.

Donc en prenant en compte cela est ce que ça change quelque chose ?

tania57 · Answer

votre fiche de salaire est française ou luxembourgeoise (impots pris à la source)

cikei · Answer

En fait c'est à l'état de discussion je ne sais pas !
Je suppose que si j'ai un contrat luxembourgeois j'aurais sans doute une fiche de salaire luxembourgeoise et les avantages qui vont avec.

Cependant j'en reviens à la question de départ est-ce légal.

Pour complément d'information, dans ma carrière j'ai déjà travaillé au Luxembourg en tant que frontalier je sais un peu comment cela fonctionne.

pat76 · Answer

Rebonjour

Vous êtes ressortissant de l'Union Européenne, donc vous pouvez circuler librement dans tous les Etats membres de l'Union, y travailler et y demeurer.

tania57 · Answer

j'ai trouvé cela
 la France et le Luxembourg ont signé une convention bilatérale destinée à régir le partage de l'impôt et éviter la double imposition des travailleurs. Cette convention stipule que « les salaires ne sont imposables que dans l'Etat sur le territoire duquel l'activité est exercé (art 14-1) ». Notez qu'à la différence des conventions signées avec la Belgique ou l'Allemagne, celle-ci ne détermine pas explicitement de zone géographique à l'intérieur desquelles on peut considérer un travailleur comme frontalier. La convention se contente de parler de résidents et de non-résidents.

cikei · Answer

Cela signifie que même avec un contrat luxembourgeois si je travaille en France le paie les impôts français et non luxembourgeois ?

tania57 · Answer

oui moi je comprends cela et si vous appelier l'ogbl ?

Contrat luxembourgeois pour travail en france

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