Paiement en espèces

perry -  
duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai effectué des courses dans une grande surface, le montant était de 140 euros, un billet de 200 euros m'a été refusé sous prétexte du manque de monnaie. Cela est-il légal ???

1 réponse

  1.
    Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonjour ,

    Les "grandes surfaces" disposent en general d'une caisse centrale, laquelle dispose de suffisamment de monnaie .

    Peut-etre la caissiere n'a t-elle pas voulu vous dire que les billets de 200 euros ne sont pas acceptés (si affiche visible a l'entrée).
    0
    1. pat76
       
      Bonjour

      Article L 112-5 du Code monétaire et financier:

      En cas de paiement en billets et en pièces, il appartient au débiteur de faire l'appoint.
      0
    2. duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   600
       
      Désolé, mais ils sont obligés d'accepter la monnaie fiduciaire. Même si une affiche prétend le contraire.
      0

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