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Paiement en espèces

perry -  
duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai effectué des courses dans une grande surface, le montant était de 140 euros, un billet de 200 euros m'a été refusé sous prétexte du manque de monnaie. Cela est-il légal ???
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 559
 
Bonjour ,

Les "grandes surfaces" disposent en general d'une caisse centrale, laquelle dispose de suffisamment de monnaie .

Peut-etre la caissiere n'a t-elle pas voulu vous dire que les billets de 200 euros ne sont pas acceptés (si affiche visible a l'entrée).
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pat76
 
Bonjour

Article L 112-5 du Code monétaire et financier:

En cas de paiement en billets et en pièces, il appartient au débiteur de faire l'appoint.
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duncanben Messages postés 2480 Statut Membre 599
 
Désolé, mais ils sont obligés d'accepter la monnaie fiduciaire. Même si une affiche prétend le contraire.
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