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Comment déclarer des fermages au fisc?

map12 - Modifié par Matthieu-B le 15/05/2014 à 15:33
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 27 mai 2011 à 20:27
Bonjour,
quel montant de fermage dois-je déclarer au fisc chaque année? S'agit-il du montant encaissé dans l'année ou bien si le bail est à cheval sur 2 années, faut-il recalculer la part correspondant à l'année civile à déclarer?

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
27 mai 2011 à 20:27
C'est ce que vous avez perçu au cours de l'année civile ( art 12 du Code Général des Impôts )
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