Pas de résidence fiscale, est-ce possible ?

pros - 26 mai 2011 à 20:48
 Nico - 10 déc. 2017 à 15:28
Bonjour,

Je suis dans une situation assez particulière au vu de ma domiciliation fiscale que je ne parviens pas à clarifier.

Je travaille pour une entreprise de prospection pétrolière domiciliée en Suisse et suis affecté dans divers pays qui peuvent varier d'un mois sur l'autre (mais jamais en Suisse ou en France).

J'ai un rythme de rotation tel que je travaille environ 6 semaines dans mon pays d'affectation suivies de 5 semaines de détentes, que je passe généralement aux États-Unis, mais parfois aussi en voyage dans d'autres pays, et plus rarement en France.

Je n'ai pas de domicile et suis hébergé chez mes parents lorsque je repasse en France (régulièrement pour quelques jours entre mission et détentes, rarement pour plus d'une semaine d'affilée). Lorsque je suis en mission je suis hébergé en camp ou offshore et ne dispose pas d'adresse postale.

Je suis célibataire.

Par contrat l'impôt sur le revenu dans mon pays d'affectation est pris en charge par ma compagnie s'il est exigible.

Je me suis déclaré comme non-résident fiscal français il y a 3 ans en fournissant tous ces éléments et ai reçu un mail des impôts m'indiquant que ma situation correspondait bien à celle d'un non-résident. Je ne remplis donc pas de déclaration d'impôts.

Ma question est la suivante : si je ne suis pas résident français, d'où suis-je résident ? Dans mon pays d'affectation sachant qu'il m'arrive de n'y faire qu'un séjour de 6 semaines puis d'être affecté ailleurs, mais parfois aussi d'y passer plus de 183 jours par an ? Nulle part ? Est-ce possible de n'avoir aucune résidence fiscale ?

La question se pose par exemple lorsque je cherche à ouvrir un compte courant en France et que la banque me demande soit un avis d'imposition (que je n'ai pas étant non-résident français), soit de fournir un justificatif de mon lieu de résidence si je suis non-résident français.

Quelqu'un a-t-il déjà rencontré une situation similaire ?

Merci pour vos éclaircissements

4 réponses

Shen- Messages postés 54 Date d'inscription mercredi 19 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2011 53
27 mai 2011 à 09:58
Je pense que le plus simple serai de contacter la DRESG (Direction des Résidents à l'Etranger et des Services Généraux)
==> 10 Rue Centre, 93160 Noisy-le-Grand - 01 57 33 84 00
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