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1 réponse
Bonsoir,
En principe un acompte n'est pas restituable, c'est un engagement définitif entre les parties, néanmoins si il n'y a pas respect du contrat ou présomption d'arnaque, vous pouvez soit contacter une association de consommateurs soit saisir la justice mais attendez la date butoir...
Que dit le contrat qui vous lie à cette personne ? Y a t -il une possibilité de rétractation...?!
Cordialement
En principe un acompte n'est pas restituable, c'est un engagement définitif entre les parties, néanmoins si il n'y a pas respect du contrat ou présomption d'arnaque, vous pouvez soit contacter une association de consommateurs soit saisir la justice mais attendez la date butoir...
Que dit le contrat qui vous lie à cette personne ? Y a t -il une possibilité de rétractation...?!
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mai 2011 à 21:48
Il n'y a aucune clause concernant une éventuelle rétractation...
Ce qu'il y a, c'est que même si j'attend la date butoir, elle m'a dit qu'elle aurait un chaton a me vendre avant le 30 mai que je n'aurais de toute façon pas choisis et qui sera peut-être aussi malade...
Modifié par Selma19 le 25/05/2011 à 22:08
Faîtes lui un courrier au préalable ...