Cession gratuite de véhicule, coût de la c.g
yaetma
-
Modifié par micheld33 le 27/05/2011 à 15:19
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 25 mai 2011 à 21:00
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 25 mai 2011 à 21:00
Bonjour,
je cherche à savoir si dans le cas d'une cession gratuite d'un véhicule (au sein d'une même famille) le nouveau titulaire du véhicule paye ou non le changement de titulaire de la carte grise?
d'avance merci pour vos réponses !
je cherche à savoir si dans le cas d'une cession gratuite d'un véhicule (au sein d'une même famille) le nouveau titulaire du véhicule paye ou non le changement de titulaire de la carte grise?
d'avance merci pour vos réponses !
A voir également:
- Cession gratuite de véhicule, coût de la c.g
- Indice du cout de la construction 2024 - - Location
- Cession véhicule pdf - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- Combien coute la sacem - Guide
1 réponse
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 741
25 mai 2011 à 21:00
25 mai 2011 à 21:00
Bonsoir,
Qu'il s'agisse d'une cession à titre gratuit ou non la carte grise est toujours payante.
Cdlt.
Qu'il s'agisse d'une cession à titre gratuit ou non la carte grise est toujours payante.
Cdlt.