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Cession gratuite de véhicule, coût de la c.g

yaetma -  
marionnette30 Messages postés 5369 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

je cherche à savoir si dans le cas d'une cession gratuite d'un véhicule (au sein d'une même famille) le nouveau titulaire du véhicule paye ou non le changement de titulaire de la carte grise?

d'avance merci pour vos réponses !
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1 réponse

Réponse 1 / 1
marionnette30 Messages postés 5369 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 742
 
Bonsoir,

Qu'il s'agisse d'une cession à titre gratuit ou non la carte grise est toujours payante.

Cdlt.
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