Cession gratuite de véhicule, coût de la c.g
yaetma
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Modifié par micheld33 le 27/05/2011 à 15:19
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 25 mai 2011 à 21:00
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marionnette30
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25 mai 2011 à 21:00
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Bonsoir,
Qu'il s'agisse d'une cession à titre gratuit ou non la carte grise est toujours payante.
Cdlt.
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Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...