litige entre acheteur et propriétaire de VL

Question

Bonjour, 

Avant toutes choses merci pour ceux qui pourront éclairer cette situation. 

Ceci concerne ma compagne, ou plus particulièrement la voiture de ma compagne. 

Cette voiture a été acheté le 23/03/2010 dans un garage par la mère de ma compagne et son beau père de l'époque. Le bon de commande est au nom de cet homme et c'est également lui qui a financé cet achat. Cet achat était un cadeau pour ma compagne donc aucune reconnaissance de dette n'a été réalisée. 

En revanche il y a eu deux certificats de cession de véhicule portants des indications différentes. 
Le 1er: datant du 29/03/2010 atteste que ma compagne est propriétaire du véhicule et que le véhicule à été vendu le 29/03/2010. 
Le 2eme: datant du 02/04/2010 atteste que cet homme est propriétaire du véhicule et que le véhicule à été vendu le 23/03/2010. 

Il semble donc qu'une erreur de papier existe à la base puisqu'il y a deux certificats de cessions réalisés par le garagiste. 

Le problème se pose maintenant. Une rupture à eu lieu entre la mère de ma compagne et son ex beau père. Celui ci demande donc le remboursement ou la restitution du véhicule en mettant en avant une dépression connue médicalement. 

Pour ce faire, la mere de ce monsieur a plusieurs fois envoyé des textos à ma compagne (qui n'a jamais répondu). 
Une lettre en courrier simple vient de parvenir à ma compagne. Cette lettre ne stipule aucun destinataire, aucune date, et demande la restitution du bien avant le 1er juin 2011. 
Sur la lettre il annonce l'achat de la voiture en 2009 (1ere incohérence) 
Il lui annonce qu'elle s'était engagé à rembourser la voiture (alors qu'elle fait de simple remplacement en clinique) 
Il lui annonce qu'une mesure de protection à été mise en place et un état des lieux est en cours d'établissement. 
Apparemment la mere de ma compagne lui aurait dit par téléphone qu'au pire elle lui rendrai la voiture. 
Il lui propose de faire un pret personnel pour recouvrer cette dette et qu'il lui fait cadeau des intérêts. 

Voilà toute l'histoire. Merci pour les personnes qui sont arrivées au bout. Je souhaite donc savoir la conduite à tenir car cette situation me parait tres étonnante.

En attente de vos réponse je vous souhaite une tres bonne fin de journée. 

Alexandre

angelsam · Answer

La carte grise est a quel nom ???

celebrin · Answer

Celui de ma compagne

angelsam · Answer

Mon avis est de ne rien faire et de ne pas rendre la voiture.

Vous avez une carte grise et un certificat de cession; une simple lettre ne vaut rien, pas d'action en justice, en bref du vent.

celebrin · Answer

Merci pour votre réponse, je vais essayer de la rassurer avec cela. 

Reste à attendre si une action en justice sera lancée (même si j'ai un doute). Je ne pense pas qu'un juge puisse accepté un abus de faiblesse dans ce cas mais je peux me tromper.

En tout cas merci. Je ne manquerais pas de tenir informé de l'évolution. Bien sûr si des gens ont d'autres renseignements je suis preneurs. 

Encore merci

sophiag · Answer

Bonjour 
La voiture vaut combien ?
Quel est la raison pour laquel cet homme est sous tutelle ? A t'il un probleme bien spécifique connu à l'époque des faits ?

celebrin · Answer

Alors, lors de l'achat la voiture a été payé 5400euros. Aujourd'hui elle est coté d'apres l'argus 3000euros.

Cette homme fait une demande de tutelle pour dépression connue a cet époque. A l'époque il avait un suivi psychiatrique mais n'était pas sous tutelle. J'ignore si il l'est aujourd'hui.

Voila si vous avez d'autres questions n'hésitez pas

sophiag · Answer

Alors il n'y a aucun abus de faiblesse puisque cet homme n'est pas un Majeur Protégé , ce qu'on appelle "' un handicapé " !
Par conséquence, le litige n'étant pas non plus "excessif " pour le prix d'une voiture, ce monsieur doit assumer ses cadeaux , sinon, c'est trop facile apres !
Comme vous l'a dit Angelsam, vous ne bougez pas et ne faites rien
Si un jour vous etes convoquée (si cela est possible encore ) , vous expliquez les raisons et vous ne devriez avoir rien à craindre, d'autant plus que cela concerne la mere de votre amie et son ex !

celebrin · Answer

D'accord je vous remercie. Nous allons attendre ce qu'il se passera à partir du 1er juin date limite sur son courrier pour récupérer la voiture. 

Je laisse le sujet ouvert afin de vous tenir informé. 

Encore merci

sophiag · Answer

Oui, merci de nous tenir informer et surtout si vous avez des nouvelles, faites nous en part avant de leur répondre !

celebrin · Answer

Re bonjour à tous.

Voici un peu de nouveau concernant ce soucis.

La même lettre vient de nous être envoyée avec les mêmes erreurs mais cette fois ci en recommandé avec AR.

Il n'y a toujours pas de date sur la lettre, toujours pas de destinataire (sauf sur l'enveloppe évidemment). La lettre est de type informatique avec des corrections manuscrites dessus pour corriger des fautes d'autographes. 

Le contenu est exactement le même, cette lettre demande le remboursement de la voiture avant le premier juin 2011 (pas de chance nous sommes le 3).

Voilà, je me demande si je dois aller avec ma compagne demander une consultation gratuite chez un avocat. 

Qu'en pensez vous?

Merci d'avance

angelsam · Answer

J'en pense toujours la même chose: simple tentative d'intimidation.

Vous pouvez faire une consultation gratuite d'avocat si vous le souhaitez, mais tant qu'il n'y a aucun recours en justice, ni lettre d'huissier ou autre, mon conseil reste le même: ne rien faire.

celebrin · Answer

Tres bien je vais suivre votre conseil. 

Encore merci

sophiag · Answer

Bonsoir 
Je pense la meme chose qu'Angelsam
Vous etes obligé de patienter pour voir et répondre maintenant ne servirait à rien .

Litige entre acheteur et propriétaire de VL

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