Je possède un compte à la caisse d'épargne que je souhaite clôturer. Adossés à ce compte, je possède quelques parts sociales. Je me suis un peu renseigné, et j'ai vu qu'il était nécessaire de passer un ordre de vendre ces parts avant Juillet pour pouvoir fermer mon compte.
Flairant les problèmes, je suis passé à mon agence pour voir les démarches à suivre. Après s'être montrée très réticente, ma conseillère a finalement accepté que je lui rédige une lettre stipulant que je souhaitais vendre mes parts, mais elle me réclame un avis d'imposition.
Cela fait plusieurs fois que la caisse d'épargne me réclame ce document, chose que j'ai toujours refusé, jugeant cela abusif dans la mesure où je ne possède pas de LEP.
Cependant est-ce que la vente de mes parts m'oblige à le transmettre ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...