Changement de fenetres : demandes Résolu

Question

Bonjour, 
J'ai très récemment acheté un appartement ancien dans une petite copropriété (6 logements + un local commercial). Il y a un syndic professionnel pour la gestion. Je me demande quelles sont les démarches à entreprendre pour effectuer un changement de fenêtres. Il s'agit d'un remplacement standard (on ne touche pas aux dimensions) mais l'aspect esthétique sera très probablement impacté (couleurs des fenêtres et/ou volets).
Je sais qu'il me faut faire une demande de travaux préalable à ma mairie mais qu'en est-il des autres copropriétaires ? Je trouve logique de leur demander leur avis mais par quoi commencer et surtout par quel biais : 
- demande de travaux en mairie et demande aux copropriétaires (via le syndic) en même temps ou l'un a besoin de l'autre ?
- demande aux copropriétaires via un courrier simple au syndic ou demande avec un reco  avec AR ?

En résumé, quelles actions me dois-je impérativement d'effectuer sous peine d'ennuis possibles dans le futur ???

Merci de votre aide.

Foyer · Answer

Bonjour ,

Vous devez, avant tout, consulter le reglement de copropriete pour ce qui concerne la couleur des fenetres.

Paris · Answer

Bonjour,

Je pense que vous devriez commencer par faire votre demande à l'assemblée.
 
Pour cela, écrivez et envoyez une lettre R.A.R., à votre Syndic et demandez à ce que la question soit portée à l'Ordre du Jour de la prochaine Assemblée Générale, au vote en résolution avec ci-joint "un Projet détaillé" de la réalisation des travaux envisagés pour un changement de vos fenêtres (plan et devis), et de préciser les modifications qui y seraient apportées et qui changeront l'aspect extérieur de la façade de l'Immeuble. 
Précisez que les documents qui accompagnent la question doivent être envoyés avec l'ordre du jour de l'AG., à chacun des copropriétaires (ne soyez pas surpris si vou-même êtes compris) et en même temps que les convocations. 

"Ouvertures
Changer une ou des fenêtres
Majorité requise pour un changement de fenêtre : 
- 1er vote : art. 25 (une autorisation administrative peut être requise selon les matériaux employés : à vérifier en Mairie.
- 2e vote : art. 24 (1) Dans les cas spéciaux prévus par la loi.
(2) Si le projet n'est pas adopté à la majorité de l'article 25 mais s'il a recueilli au moins 1/3 des voix de tous les copropriétaires, un 2e vote peut avoir lieu au cours de la même assemblée à la majorité de l'article 24. Si le projet recueille moins de 1/3 des voix de tous les copropriétaires, une deuxième assemblée peut être convoquée pour statuer à la majorité de l'article 24."


Cordialement.

ccristofe · Answer

Pour clore ce sujet, je confirme vos commentaires ci-dessus, à savoir que la demande préalable de travaux en mairie est obligatoire. En ce qui concerne la copropriété, il faut demander au syndic (quand il existe) ce qui a été décidé pour la copro quant à la matière et couleur. Dans mon cas, rien n'a encore été décidé au niveau de la copro. Dans ce cas, il FAUT tout de même se faire valider par le syndic les travaux.

PS : quand vous passez de volets persiennes à des volets roulants, pensez à proposer des coffres de volets intérieurs, ça passera meiux au niveau de la ville...

Changement de fenetres : demandes

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