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Bonjour
Tant que vous n'avez pas l'accord du médecin du travail pour reprendre votre poste, vous n'embauchez pas, vous indiquez simplement à votre employeur que vous attendez la décision du médecin du travail afin de savoir si vous êtes apte ou inapte à reprendre votre poste. Vous pouvez vous rendre à l'entreprise à 7h30, mais en aucun cas vous ne reprenez votre poste avant d'avoir passé la visite de reprise. Votre employeur ne pourra pas vous le reprocher, c'est votre droit.
Tant que vous n'avez pas l'accord du médecin du travail pour reprendre votre poste, vous n'embauchez pas, vous indiquez simplement à votre employeur que vous attendez la décision du médecin du travail afin de savoir si vous êtes apte ou inapte à reprendre votre poste. Vous pouvez vous rendre à l'entreprise à 7h30, mais en aucun cas vous ne reprenez votre poste avant d'avoir passé la visite de reprise. Votre employeur ne pourra pas vous le reprocher, c'est votre droit.
Hello 58Sab
C'est arrêt de la Chambre social de la Cour de Cassation en date du 28 février 2006 est assez précis dans son énoncé an ce qui concerne la reprise après un arrêt supérieur à 8 jours dû à un accident du travail.
L'employeur, tenu d'une obligation de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, doit en assurer l'effectivité; ** Il ne peut pas laisser un salarié reprendre son travail, après une période d'absence pour accident du travail d'au moins huit jours, sans le faire bénéficier d'une visite médicale par le médecin du travail, destinée à apprécier son aptitude **
Voir l'article L 4121-1 du Code du travail et les Directives de la Communauté Européenne
Directive CE n° 89/391 du 12 juin 1989 et la Directive CE n° 91/383 du 25 juin 1991.
Je sais que vous vous basez sur l'article R 4624-22 du Code du travail qui spécifie :
alinéa 2 - Cet examen à lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de huit jours.
Mais, la Cour de Cassation elle précise: que l'employeur ne peut pas laisser le salairé reprendre le travail sans qu'il est passé l'examen de reprise.
Il suffit que l'employeur laisse le salarié reprendre son poste sans que la visite de reprise est eu lieu, et que au bout d'une par exemple, le salarié ait une rechute parce qu'il est inapte à son poste. L'employeur va voir sa trésorerie s'alléger si le salarié l'assigne devant le conseil des Prud'hommes et que la CPAM réclame le remboursement des indemnités pour faute de l'employeur.
C'est arrêt de la Chambre social de la Cour de Cassation en date du 28 février 2006 est assez précis dans son énoncé an ce qui concerne la reprise après un arrêt supérieur à 8 jours dû à un accident du travail.
L'employeur, tenu d'une obligation de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, doit en assurer l'effectivité; ** Il ne peut pas laisser un salarié reprendre son travail, après une période d'absence pour accident du travail d'au moins huit jours, sans le faire bénéficier d'une visite médicale par le médecin du travail, destinée à apprécier son aptitude **
Voir l'article L 4121-1 du Code du travail et les Directives de la Communauté Européenne
Directive CE n° 89/391 du 12 juin 1989 et la Directive CE n° 91/383 du 25 juin 1991.
Je sais que vous vous basez sur l'article R 4624-22 du Code du travail qui spécifie :
alinéa 2 - Cet examen à lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de huit jours.
Mais, la Cour de Cassation elle précise: que l'employeur ne peut pas laisser le salairé reprendre le travail sans qu'il est passé l'examen de reprise.
Il suffit que l'employeur laisse le salarié reprendre son poste sans que la visite de reprise est eu lieu, et que au bout d'une par exemple, le salarié ait une rechute parce qu'il est inapte à son poste. L'employeur va voir sa trésorerie s'alléger si le salarié l'assigne devant le conseil des Prud'hommes et que la CPAM réclame le remboursement des indemnités pour faute de l'employeur.
58Sab
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Modifié par 58Sab le 26/05/2011 à 09:28
Modifié par 58Sab le 26/05/2011 à 09:28
mais oui dû à un accident de travail, c'était son cas???? car il dit arret de tarvail maladie
en tout cas merci pour le texte cela va me servir car ici nous avons souvent des accidents...
en tout cas merci pour le texte cela va me servir car ici nous avons souvent des accidents...
Bonjour 58Sab
Même si ce n'est pas un arrêt du à un accident de travail, il a été mis en invalidité et dès que l'employeur a eu connaissance de cette mise en invalidité, il devait impérativement malgré l'arrêt maladie faire convoquer ballon pour une visite de reprise à la médecine du travail afin que le médecin du travail juge de l'aptitude ou de l'inaptitude de reprise sur le poste.
J'ai lu un arrêt de La cour de Cassation à ce sujet il n'y a pas longtemps. Dès que je le retrouve, je le communique car il pourra resservir.
Même si ce n'est pas un arrêt du à un accident de travail, il a été mis en invalidité et dès que l'employeur a eu connaissance de cette mise en invalidité, il devait impérativement malgré l'arrêt maladie faire convoquer ballon pour une visite de reprise à la médecine du travail afin que le médecin du travail juge de l'aptitude ou de l'inaptitude de reprise sur le poste.
J'ai lu un arrêt de La cour de Cassation à ce sujet il n'y a pas longtemps. Dès que je le retrouve, je le communique car il pourra resservir.
58Sab
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26 mai 2011 à 11:28
26 mai 2011 à 11:28
d'accord ok merci pat pour toutes ces précisions!! on en apprends tous les jours j'adore ce forum ;-)
Invalidité:
L'employeur doit prendre l'initiative de la visite médicale de reprise:
Trois arrêts de la Chambre sociale de la Cour de Cassation: le 15/02/2011 pourvoi n° 09-43172, le 25/01/2011 pourvoi n° 09-42766 et le 15/10/2003 pourvoi n° 01-43567
Au cas où un des collègues serait mis en invalidité, il le signale ausstôti à l'employeur qui doit impérativement le faire convoquer au plus tôt à la médecine du travail pour une visite de reprise.
L'employeur doit prendre l'initiative de la visite médicale de reprise:
Trois arrêts de la Chambre sociale de la Cour de Cassation: le 15/02/2011 pourvoi n° 09-43172, le 25/01/2011 pourvoi n° 09-42766 et le 15/10/2003 pourvoi n° 01-43567
Au cas où un des collègues serait mis en invalidité, il le signale ausstôti à l'employeur qui doit impérativement le faire convoquer au plus tôt à la médecine du travail pour une visite de reprise.
Arenablack
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Modifié par Arenablack le 25/05/2011 à 13:56
Modifié par Arenablack le 25/05/2011 à 13:56
oui, le temps de trajets et les frais de trajets sont à la charge de l'employeur donc cela ne change rien pour vous, sauf si vous n'avez pas repris le travail
58Sab
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25 mai 2011 à 14:57
25 mai 2011 à 14:57
??????? je ne crois pas que votre réponse corresponde à la question......
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par 58Sab le 25/05/2011 à 14:54
etes vous sur pat?? l'employeur a 8j normalement pour lui faire faire la visite de reprise, pour moi il doit reprendre normalement à l'heure habituelle et ensuite se rendre au rdv
il aurait pu solliciter une visite de préreprise à l'emploi lorsque il était encore en arrêt maladie. Elle peut aussi être à l'initiative du médecin traitant ou du médecin conseil de l'Assurance Maladie. Outre le fait de rassurer à quelques jours de la reprise, cette visite peut prévoir des mesures d'adaptation du poste et du temps de travail si il est apte et selon son cas
je sais que c'est mal fait au niveau du délai mais la notion d'invalidité est propre à la législation de la sécurité sociale. La déclaration d'invalidité n'entraîne pas nécessairement une situation d'inaptitude du salarié à assurer des tâches au sein de l'entreprise. Il appartient au seul médecin du travail de se prononcer sur ce point.
donc si je comprends bien ce ser ala 1ère fois que vous revoyez le médecin du travail suite à la reconnaissance de votre invalidité???
25 mai 2011 à 15:08
Je suis sur de mon fait.
En plus, si l'invalidité a été signalée à l'employeur au moment où cette décision a été prise, Il aurait dû aussitôt solliciter une visite de reprise à la médecine du travail.
J'ai suffisamment de jurisprudences sous les yeux et le code du travail pour être certain de ce que j'avance.
Modifié par 58Sab le 25/05/2011 à 15:13
et la loi dit bien que c'est dans les 8jours
dans ce cas je veux bien le texte cela peut me servir car là où je travaille nous ne fonctionnons pas comme ça et pourtant nous avons des QPE et l'inspection qui controle tout et la mdécine du travail qui ne nous a jamais donné ce son de cloche