Locataire d1 bar puis vendre le fond?
steph
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Alphima -
Alphima -
Bonjour,
je suis en location depuis 2ans et je souhaiterais arréter cette activité, c'est un bar brasserie.J'ai un bail 3 6 9 et je voulais savoir si je pouvais vendre le fond de commerce (clientele, licence...)malgrés la location ou si je suis obligée de mettre mon préavis 6 mois avant pour aarter le bail??
Est ce que le fait que je soit en location m' empeche de vendre le fond?
merci
je suis en location depuis 2ans et je souhaiterais arréter cette activité, c'est un bar brasserie.J'ai un bail 3 6 9 et je voulais savoir si je pouvais vendre le fond de commerce (clientele, licence...)malgrés la location ou si je suis obligée de mettre mon préavis 6 mois avant pour aarter le bail??
Est ce que le fait que je soit en location m' empeche de vendre le fond?
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1 réponse
Il y a deux choses distinctes : le fond et le bail. Vous pouvez vendre le fond que le bail soit résilié ou pas, mais il doit être difficile de trouver un acheteur pour un bar sans local.
Pour le bail, tant qu'il n'est pas cédé (en général avec le fond) ou résilié vous restez redevable des loyers. Mais le propriétaire reste libre d'accepter ou pas son nouveau locataire et plus particulièrement les cautions qu'il apporte.
Pour le bail, tant qu'il n'est pas cédé (en général avec le fond) ou résilié vous restez redevable des loyers. Mais le propriétaire reste libre d'accepter ou pas son nouveau locataire et plus particulièrement les cautions qu'il apporte.
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