Délégué du personnel

perruz Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2011 - 25 mai 2011 à 11:05
ashte Messages postés 380 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 - 25 mai 2011 à 14:29
Bonjour,

Fraîchement élu délégué du personnel, je viens d'assister à ma première réunion mensuelle.
Elle n' a duré qu'une petite demi-heure, là où les autres DP m'avaient parlé de 1,2 voire 3 ou 4 heures pour certaines.
De fait, mon employeur m'a demandé de retourner travailler ou de prendre des heures de délégations pour le temps qu'il restait.
Qu'en est-il juridiquement ?

Merci à vous.

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 25/05/2011 à 12:26
bonjour,
délégué vous avez un certains nombre d'heures de délégation. (selon le nombre de salariés) les réunions a l'initiative de l'employeur (CE DP CHSCT) ne viennent pas en déduction du crédit d'heures. Soit vous retourner sur votre poste de travail après la réunion, soit vous prenez des heures de délégation.

--
"Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul"
Montaigne
0
ashte Messages postés 380 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 166
25 mai 2011 à 14:29
La durée de la réunion n'est pas choquante en soi, tout dépend des thèmes à aborder. Il est évident qu'une réunion au cours de laquelle doivent être abordées de nombreuses revendications salariales, le reclassement pour inaptitude d'un salarié ou encore des difficultés économiques seront plus longues. Mais parfois, quand aucune question ne se présente particulièrement à l'ordre du jour, cela peut être très rapide ou meme, d'un commun accord, ne pas être tenu (par contre l'invitation de l'employeur à la réunion est impérative).
En effet la réunion ne s'impute pas sur votre crédit d'heures.
0