Indemnité d'occupation et tva
nat
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Jai un locataire qui verse de lui meme une indemnité d'occupation car ne paye pas son loyer et occupe les lieux sans accord. ce versement ne fait pas suite d'une décidion de justice est ce exact que l'a tva doit apparaitre pour le reçu de cet indemnité?
Cordialement,
Jai un locataire qui verse de lui meme une indemnité d'occupation car ne paye pas son loyer et occupe les lieux sans accord. ce versement ne fait pas suite d'une décidion de justice est ce exact que l'a tva doit apparaitre pour le reçu de cet indemnité?
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