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Indemnité d'occupation et tva

nat - 25 mai 2011 à 09:56
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 25 mai 2011 à 15:00
Bonjour,
Jai un locataire qui verse de lui meme une indemnité d'occupation car ne paye pas son loyer et occupe les lieux sans accord. ce versement ne fait pas suite d'une décidion de justice est ce exact que l'a tva doit apparaitre pour le reçu de cet indemnité?
Cordialement,

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
25 mai 2011 à 14:30
Non il n'y a pas de TVA
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Réponse 2 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
25 mai 2011 à 15:00
Bonjour ,

Curieuse cette situation ... pas de bail, paie directement une indemnité d'occupation alors que payer un loyer serait moins cher .

Il serait sympa, nat, de nous donner le montant du loyer "normal" pour le logement et le montant de l'indemnité versée.
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