Indemnité d'occupation et tva

nat -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Jai un locataire qui verse de lui meme une indemnité d'occupation car ne paye pas son loyer et occupe les lieux sans accord. ce versement ne fait pas suite d'une décidion de justice est ce exact que l'a tva doit apparaitre pour le reçu de cet indemnité?
Cordialement,

2 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    Non il n'y a pas de TVA
    0
  2. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 582
     
    Bonjour ,

    Curieuse cette situation ... pas de bail, paie directement une indemnité d'occupation alors que payer un loyer serait moins cher .

    Il serait sympa, nat, de nous donner le montant du loyer "normal" pour le logement et le montant de l'indemnité versée.
    0

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