Résiliation de bail d'une personne handicapé Christian MULLER - Dernière réponse le 25 mai 2011 1 réponse Bonjour, je suis tuteur de mon frère handicapé .Nous déménageons et changeons de région pour habiter à 700 kms de lui pouvons nous réduire le délai de résiliation en stipulant qu'il doit nous suivre. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 feloxe Contributeur Non il ne peut prétendre a un préavis réduit mais essayez de négocier avec le proprio Discussions similaires Lacamo bail Leamtp34 rajout d'un nom sur mon bail HLM KATIA Demande d'ajout sur un bail - H.L.M. drako9007 Place handicapée non signalée par un panneau florence2a Problème résiliation mutuelle Brunnhilde Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 feloxe Contributeur Non il ne peut prétendre a un préavis réduit mais essayez de négocier avec le proprio