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Résiliation de bail d'une personne handicapé

Christian MULLER - 25 mai 2011 à 09:38
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 25 mai 2011 à 14:22

Bonjour,
je suis tuteur de mon frère handicapé .Nous déménageons et changeons de région pour habiter à 700 kms de lui pouvons nous réduire le délai de résiliation en stipulant qu'il doit nous suivre.

A voir également:

Résiliation de bail d'une personne handicapé
Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
Bail de location pdf - Guide
Bail meublé pdf - Guide
Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide

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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
25 mai 2011 à 14:22

Non il ne peut prétendre a un préavis réduit mais essayez de négocier avec le proprio

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