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Maison rénovée

Reune - 25 mai 2011 à 08:29
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 25 mai 2011 à 10:22
Bonjour,
J'ai hérité d'une maison dans laquelle j'ai crée deux logements sans agrandissement. La commune me demande de m'acquitter de deux droits de raccordements d'un montant de 1 766,00 EUROS.

Quelle est la législation en la matière ? Dois-je payer ou pas ?

Ces réseaux ne concerne pas une construction neuve mais une maison qui existe depuis 70 ans.

Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
25 mai 2011 à 10:22
Bonjour

Ces réseaux ne concerne pas une construction neuve

Ah bon, vous créez deux logements, c'est pas du neuf ??
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