Loi Carrez et "parties communes"

Tristanaël -  
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Comment intégrer dans une loi Carrez une partie de couloir "commun" (c'est à dire un couloir donnant sur plusieurs appartements), rattachée à un lot privatif avec servitude de passage pour les autres lots ?
Si quelqu'un a la réponse, merci d'avance !

2 réponses

  1. alex
     
    ce n'est pas possible ! ce qui est commun est commun ce qui est privatif est privatif
    1
  2. lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
     
    C'est contraire à la loi.
    pas de droit de propriété sur partie commune
    0

Discussions similaires

surface carrez placard
f300 -
Gayomi -

4 réponses
Plus d’éclairage dans la partie commune
moonmaj -
djivi38 -

14 réponses
Placards avec marche et Loi Carrez
gaetan333 -
maylin27 -

3 réponses
Litige avec asssurance carrez conseil
Brinssa -
anna -

2 réponses
Branchement sauvage sur les parties communes
Cat -
xplom -

12 réponses