Debroussaillage
Gribouille63
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ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 24 mai 2011 à 18:15
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 24 mai 2011 à 18:15
Bonjour,
Je possède un terrain en zone rurale, qui touche la parcelle d'un voisin où est bâtie sa maison.
Ce terrain était boisé avec des épicéas qui ont étés abattus il y a trois ans, pour entr'autre chose arranger ce voisin qui se plaignait de la proximité des arbres -2m de sa maison- (risques d'incendies, racines encombrant sa fosse septique...).
Maintenant, il est vrai que les ronces et autres broussailles ont envahit le terain, et il me demande de débroussailler.
D'après l'article L322-3 du code forestier, il semblerait que ce soit à lui de faire ces travaux non ? Il me soutient le contraire, invoquant une zone 'urbanisation diffuse...
Qu'en est-il exactement ?
C'est un hameau de 3 maisons avec une route gravillonée qui y mène, en aucun cas une zone urbanisée...
Merci de votre réponse.
Je possède un terrain en zone rurale, qui touche la parcelle d'un voisin où est bâtie sa maison.
Ce terrain était boisé avec des épicéas qui ont étés abattus il y a trois ans, pour entr'autre chose arranger ce voisin qui se plaignait de la proximité des arbres -2m de sa maison- (risques d'incendies, racines encombrant sa fosse septique...).
Maintenant, il est vrai que les ronces et autres broussailles ont envahit le terain, et il me demande de débroussailler.
D'après l'article L322-3 du code forestier, il semblerait que ce soit à lui de faire ces travaux non ? Il me soutient le contraire, invoquant une zone 'urbanisation diffuse...
Qu'en est-il exactement ?
C'est un hameau de 3 maisons avec une route gravillonée qui y mène, en aucun cas une zone urbanisée...
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Debroussaillage
- Obligation débroussaillage terrain voisin - Guide
- Horaire debroussaillage semaine - Guide
- Gironde Habitat - débroussaillage et élagage arbres - Forum Voisinage
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ginto5
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24 mai 2011 à 18:15
24 mai 2011 à 18:15
Bonjour,
Le débroussaillage est a la charge du propriétaire de la parcelle.
Au cas ou vous ne le faites pas, la commune peut le faire faire a vos frais.
Le débroussaillage est a la charge du propriétaire de la parcelle.
Au cas ou vous ne le faites pas, la commune peut le faire faire a vos frais.