Debroussaillage

Gribouille63 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 24 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2011 - 24 mai 2011 à 16:59
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 24 mai 2011 à 18:15
Bonjour,
Je possède un terrain en zone rurale, qui touche la parcelle d'un voisin où est bâtie sa maison.
Ce terrain était boisé avec des épicéas qui ont étés abattus il y a trois ans, pour entr'autre chose arranger ce voisin qui se plaignait de la proximité des arbres -2m de sa maison- (risques d'incendies, racines encombrant sa fosse septique...).
Maintenant, il est vrai que les ronces et autres broussailles ont envahit le terain, et il me demande de débroussailler.
D'après l'article L322-3 du code forestier, il semblerait que ce soit à lui de faire ces travaux non ? Il me soutient le contraire, invoquant une zone 'urbanisation diffuse...
Qu'en est-il exactement ?
C'est un hameau de 3 maisons avec une route gravillonée qui y mène, en aucun cas une zone urbanisée...
Merci de votre réponse.
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1 réponse

ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
24 mai 2011 à 18:15
Bonjour,

Le débroussaillage est a la charge du propriétaire de la parcelle.

Au cas ou vous ne le faites pas, la commune peut le faire faire a vos frais.
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