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4 réponses
Bonjour, dans quelle zone du PLU se trouve votre parcelle? si elle est en zone urbaine: vous devez débroussailler tout votre terrain même non construit. si le terrain est en zone naturelle ou agricole : c'est aux propriétaires des batiments situés à moins de 50 ( ou plus si le maire à étendu cette distance) de débroussailler votre terrain aprés avoir obtenu votre autorisation de le faire. si vous vous y opposez le maire peut le faire faire et vous envoyer la facture aprés la réalisation du débroussaillement.
Taper:" obligation légale de débroussaillement" tout est expliqué.
bonne journée
22 mai 2023 à 10:46
" un Recommandé de la maire, me demandant de débroussailler ma parcelle de terrain " : alors pourquoi un propriétaire voisin, proche ou éloigné, devrait-il payer pour des opérations réalisées sur votre propriété ?
22 mai 2023 à 10:48
Bonjour,
Le débroussaillage incombe au propriétaire du terrain sur lequel existe une construction.
Cf lien :
https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-48224QE.htm
Cordialement
22 mai 2023 à 10:52
OK
Voir donc avec ledit voisin pour qu'il prenne les mesures nécessaires soit par lui-même, soit en faisant appel à un prestataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mai 2023 à 16:47
Merci pour votre réponse , le terrain se trouve dans un village , bonne journée
22 mai 2023 à 22:05
comme expliqué plus haut si votre terrain est en zone urbaine : oui vous devez le débroussailler même sans constructions dessus