Brocante dans son jardin?
lily
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Bonjour, samedi notre village organise une brocante nocturne.Tous les ans nous ouvrions notre portail et exposion dans notre jardin, très pratique pour se restaurer et surtout se soulager...;0) Or l'an passé aprés la manifestation, nous avons eu la surprise de recevoir dans la boite aux lettres un mot nous interdisant d'exposer chez nous. Est ce légal? Ont t'ils le droit de nous interdire d'ouvrir notre grille et de vendre chez nous? Merci
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1 réponse
bonjour
auriez vous profite de la brocante municipale pour comme vous le dites "ouvrir votre jardin" pour vendre vos objets ?? et cela sans concertation avec la mairie
avez vous ete voir la mairie l'an dernier pour demander aimablement une explication ?
peuvent -ils vous en empecher ?
oui, car cela s'assimile à une brocante privée appelée aussi "vide maison ou vide grenier" et soumise à autorisation
cordialement
auriez vous profite de la brocante municipale pour comme vous le dites "ouvrir votre jardin" pour vendre vos objets ?? et cela sans concertation avec la mairie
avez vous ete voir la mairie l'an dernier pour demander aimablement une explication ?
peuvent -ils vous en empecher ?
oui, car cela s'assimile à une brocante privée appelée aussi "vide maison ou vide grenier" et soumise à autorisation
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La mairie ne s'y est jamais oposée nous avons même eu l'accord (verbal) d'un des conseillés mais cette brocante est organisée par une association de jumelage.
Cordialement