Congés payés et jours fériés

Résolu
djbideboy Messages postés 244 Date d'inscription mardi 13 juin 2006 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2018 - 24 mai 2011 à 11:14
djbideboy Messages postés 244 Date d'inscription mardi 13 juin 2006 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2018 - 25 mai 2011 à 08:58
Bonjour, à tous
je me pose des questions et je ne trouve pas de solution
je suis employé dans le domaine de la reprographie et j'ai besoin de savoir
comment je compte mes jours de congés du Lundi au Vendredi sachant que je suis ouvert du lundi au samedi
et d'autre part on me dit que les jours fériés pendant les congés ne sont pas comptés
merci de m'aider à voir plus clair voila ce que j'ai trouvé pour ma convention 3027

QUATRIEME PARTIE CLAUSES PARTICULIERES AU PERSONNEL "EMPLOYES".
Congés payés.

En vigueur étendu
1. La question des congés payés est réglée par la législation en vigueur ; toutefois, en cas d'ancienneté dans l'entreprise de trente années au moins, la durée du congé annuel est de un mois de date à date (jours fériés tombant pendant le congé, suppléments légaux et conventionnels sous réserve des dispositions du paragraphe 5 compris), et sans que le fractionnement en deux périodes puisse être imposé à l'intéressé.

2. Durée : dans la limite d'un total de trois mois au cours d'une période de référence, les arrêts de travail motivés par une maladie non professionnelle et qui seraient chacun d'une semaine au moins sont considérés comme temps de travail effectif pour l'appréciation des droits au congé de l'intéressé.

Les périodes de repos des femmes en couches sont également considérées comme temps de travail effectif.

3. Les périodes militaires de réserve obligatoires et non provoquées par l'intéressé, les jours d'absence constatés par certificat médical, les permissions exceptionnelles de courte durée, justifiées, accordées au cours de l'année ne sont pas comptées comme congé légal.

4. Il est précisé que, pour l'appréciation du droit au congé, l'ancienneté totale dans l'établissement est retenue, quelle qu'ait pu être dans le passé la périodicité de rémunération de l'intéressé.

5. Indemnité : elle est fixée par l'ARTICLE 54 F du livre II du code du travail.

A l'indemnité de congé de base sont ajoutées une journée pour les membres du personnel ayant au moins vingt ans de présence dans l'entreprise, deux journées pour les membres du personnel ayant au moins vingt-cinq ans de présence dans l'entreprise. (Ces journées pourront éventuellement, en accord entre le chef d'entreprise et l'intéressé, faire l'objet d'un congé [non rémunéré à ce moment] au cours de la période s'étendant du 1er novembre au 30 avril.)

Ces journées sont payées en même temps que le congé principal.

6. Dans les entreprises où les congés payés sont pris par roulement, les dates de départ en congé seront communiquées aux intéressés le 31 mars au plus tard, sous réserve que chacun connaisse au moins un mois à l'avance sa propre date de départ.

Mais j'avouerais que je comprends rien à la convention
Merci encore

4 réponses

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
24 mai 2011 à 12:50
Bonjour,

Les jours de congés se décompte du lundi au samedi et non du lundi au vendredi.

Cdlt.
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djbideboy Messages postés 244 Date d'inscription mardi 13 juin 2006 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2018
Modifié par djbideboy le 24/05/2011 à 15:02
Merci pour cette infos mais ceci est valable pour tout les sociétes même s'il ne sont pas ouvert le samedi ?
et quant aux jours férié pendant les jours de congés c'est pareil ?
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
24 mai 2011 à 16:40
Même si l'entreprise est fermée le samedi oui.

Les jours fériés sont déduits des congés payés.
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Bonjour

Les congés payés sont décomptés en jour ouvrables. Les salariés travaillant du lundi au vendredi et prenant une semaine de vacances du début à la fin de la semaine sont réputés prendre 6 jours de congés et non 7 car le dimanche n'est pas un jour ouvrable. Si un jour férié se trouve dans cette semaine de congé (exemple le jeudi de l'ascencion), le même salarié se verra décompter, pour la semaine considérée, 5 jours de congés et non 6. Son solde de congés restant à prendre s'en trouve d'autant augmenté.

Lorsque le jour férié (non ouvrable) tombe un dimanche (en général non ouvrable également) le salarié prenant la semaine de congés pendant une période incluant un jour férié le dimanche sera réputé avoir pris 6 jours de congés. Il ne "récupére" donc pas de jours supplémentaires.
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djbideboy Messages postés 244 Date d'inscription mardi 13 juin 2006 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2018
25 mai 2011 à 08:58
Merci c'est beaucoup plus clair maintenant
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