Terrain viabilisé anomalie tout à l'égout
tiennorob
-
Modifié par micheld33 le 24/05/2011 à 11:20
Migou76 Messages postés 830 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2011 - 26 mai 2011 à 23:17
Migou76 Messages postés 830 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2011 - 26 mai 2011 à 23:17
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kasom
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24 mai 2011 à 23:29
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Bonsoir
suis-je responsable de ce phénomène,
vous êtes responsable pendant 10 ans, ayant réalisé les travaux vous même ...
et dois-je payé les réparations.
Oui, ou les faire vous même
suis-je responsable de ce phénomène,
vous êtes responsable pendant 10 ans, ayant réalisé les travaux vous même ...
et dois-je payé les réparations.
Oui, ou les faire vous même
Bonjour MIGOU76 et KASOM,
MIGOU76 me rassure, mais KASOM m'inquiète.
est-ce que je suis concerné par une décennale en tant que particulier ?
Tout les camions, toupies pour la construction de cette maison ont roulés sur cette viabilisation !!! et peut-être bougé le tuyau d'égout.
Est-ce que anomalie d'écoulement veut dire malfaçon de mise en oeuvre?
Ou est la preuve de ma responsabilité et ceci 4 ans aprés ?
Merci de me répondre.
ER
MIGOU76 me rassure, mais KASOM m'inquiète.
est-ce que je suis concerné par une décennale en tant que particulier ?
Tout les camions, toupies pour la construction de cette maison ont roulés sur cette viabilisation !!! et peut-être bougé le tuyau d'égout.
Est-ce que anomalie d'écoulement veut dire malfaçon de mise en oeuvre?
Ou est la preuve de ma responsabilité et ceci 4 ans aprés ?
Merci de me répondre.
ER
lucini
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25 mai 2011 à 08:09
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Bonjour,
Je partage complètement la réponse de Kasom, en effet le vendeur du terrain peut voir sa responsabilité décennale engagée car il a aménagé lui-même le réseau des eaux usées sur son terrain pour le raccorder au réseau public.
Il faut réparer jusqu'à la limite de la propriété du terrain.
Le cout de la réparation est limité
Le vendeur du terrain n'est pas concerné sur le domaine public
Cordialement
Je partage complètement la réponse de Kasom, en effet le vendeur du terrain peut voir sa responsabilité décennale engagée car il a aménagé lui-même le réseau des eaux usées sur son terrain pour le raccorder au réseau public.
Il faut réparer jusqu'à la limite de la propriété du terrain.
Le cout de la réparation est limité
Le vendeur du terrain n'est pas concerné sur le domaine public
Cordialement
Migou76
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24 mai 2011 à 22:58
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Bonsoir,
Un terrain viabilisé l'est vers le domaine public.
A preuve du contraire l'ouvrage réalisé en domaine public a été réalisé par les concessionnaires qui portent toute la responsabilité de leurs ouvrages.
Si la malfaçon porte sur le domaine privé, elle concerne le constructeur.
N'importe comment, vous n'êtes responsable dans aucun de ces deux cas. C'est stupide de se retourner contre vous.
Un terrain viabilisé l'est vers le domaine public.
A preuve du contraire l'ouvrage réalisé en domaine public a été réalisé par les concessionnaires qui portent toute la responsabilité de leurs ouvrages.
Si la malfaçon porte sur le domaine privé, elle concerne le constructeur.
N'importe comment, vous n'êtes responsable dans aucun de ces deux cas. C'est stupide de se retourner contre vous.
kasom
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24 mai 2011 à 23:27
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Si la malfaçon porte sur le domaine privé, elle concerne le constructeur.
justement Migou76 , c'est lui qui a réalisé la viabilisation, il doit donc la garantie décennale à l'acheteur
il doit donc procéder aux réparations, rien d'anormal là dedans ...
justement Migou76 , c'est lui qui a réalisé la viabilisation, il doit donc la garantie décennale à l'acheteur
il doit donc procéder aux réparations, rien d'anormal là dedans ...
Migou76
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25 mai 2011 à 22:02
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N"importe quoi kasom,
Un ouvrage en domaine public est soit concédé ou directement réalisé par le concessionnaire.
Dans les deux cas, l'ouvrage en domaine public est sous l'autorité du gestionnaire.
La garantie décanale ne peut donc concerner que le domaine privé et dans celui-ci tiennorob n'est pour rien puisqu'il a vendu une parcelle nue, (vous ne comptiez pas m'apprendre mon métier ?).
Pour lucini,
Vous en connaissez beaucoup des personnes qui se raccordent toute seule au tout à l'égout ?
Vous nagez en plein délire, ça m'arrive aussi parfois. Mais, faut savoir redresser !!!!!
Un ouvrage en domaine public est soit concédé ou directement réalisé par le concessionnaire.
Dans les deux cas, l'ouvrage en domaine public est sous l'autorité du gestionnaire.
La garantie décanale ne peut donc concerner que le domaine privé et dans celui-ci tiennorob n'est pour rien puisqu'il a vendu une parcelle nue, (vous ne comptiez pas m'apprendre mon métier ?).
Pour lucini,
Vous en connaissez beaucoup des personnes qui se raccordent toute seule au tout à l'égout ?
Vous nagez en plein délire, ça m'arrive aussi parfois. Mais, faut savoir redresser !!!!!
kasom
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25 mai 2011 à 22:47
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désolé Migou76 je persiste
un terrain viabilisé par mes soins ( eau, électricité, tout à l'égout,
ou alors tienorob s'exprime mal, mais viabilisation ça veut bien dire que l'acheteur n'avait plus qu'à brancher ses tuyaux non ? ou alors il a fait faire : bref si je crois ce que dis le post , il a réalisé lui même les travaux .....
et oui , certains savent se brancher sur le tout à l'égout ...
un terrain viabilisé par mes soins ( eau, électricité, tout à l'égout,
ou alors tienorob s'exprime mal, mais viabilisation ça veut bien dire que l'acheteur n'avait plus qu'à brancher ses tuyaux non ? ou alors il a fait faire : bref si je crois ce que dis le post , il a réalisé lui même les travaux .....
et oui , certains savent se brancher sur le tout à l'égout ...
Migou76
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26 mai 2011 à 21:51
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Ooups,
Vous n'avez jamais entendu parlé de taxe de raccordement ni de l'autorité de la mairie pas plus de travaux en domaine public. Ce n'est pas tienorob qui s'exprime mal, votre interprétation manque juste d'expérience en ce domaine.
Je compte sur vous pour me taquiner lorsque je m'aventurerai sur votre territoire.
A côté de cela, je reste curieux de la réponse de tienorob. Auriez-vous malgré tout raison... Le suspens demeure !
Vous n'avez jamais entendu parlé de taxe de raccordement ni de l'autorité de la mairie pas plus de travaux en domaine public. Ce n'est pas tienorob qui s'exprime mal, votre interprétation manque juste d'expérience en ce domaine.
Je compte sur vous pour me taquiner lorsque je m'aventurerai sur votre territoire.
A côté de cela, je reste curieux de la réponse de tienorob. Auriez-vous malgré tout raison... Le suspens demeure !
kasom
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26 mai 2011 à 22:18
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Vous n'avez jamais entendu parlé de taxe de raccordement ni de l'autorité de la mairie pas plus de travaux en domaine public
si justement, et je me suis amélioré en lisant vos réponses ( si si je suis sérieux là ..les +1 j'en mets souvent )
je viens de vendre un terrain, le tout à l'égout passe devant, le vendeur à lui même creusé le trou pour se raccorder à la limite du domaine public , donc si la pente est pas suffisante, c'est pour sa pomme non ?? enfin, attendons une réponse plus précise de tiennorob
si justement, et je me suis amélioré en lisant vos réponses ( si si je suis sérieux là ..les +1 j'en mets souvent )
je viens de vendre un terrain, le tout à l'égout passe devant, le vendeur à lui même creusé le trou pour se raccorder à la limite du domaine public , donc si la pente est pas suffisante, c'est pour sa pomme non ?? enfin, attendons une réponse plus précise de tiennorob
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Migou76 le 25/05/2011 à 22:41