Contrat signé avec société en faillite

Jean-Luc - Modifié par micheld33 le 24/05/2011 à 11:01
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 1 oct. 2012 à 01:00
Bonjour,
J'ai signé un contrat avec la société Ekinoxe quelques semaines avant qu'elle ne tombe en faillite. Mon site internet n'a jamais été ni terminé ni mis en ligne. Je n'ai pas non plus reçu de facture jusqu'il y a quelques semaines, où l'on me réclame 242 euros par mois depuis près de 10 mois.

Ayant arrêté mon activité professionnelle et mon numéro de TVA en 2010 et n'ayant jamais reçu aucune prestation de la part de la société Ekinoxe, et sachant qu'elle était en faillite, j'avais simplement laissé tombé ce contrat. Maintenant je reçois des appels téléphoniques me menaçant d'aller au tribunal si je ne paie pas.

Que dois-je faire ?
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3 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
Modifié par Foyer le 24/05/2011 à 11:00
Bonjour Jean-Luc ,

Par qui vous sont faites ces relances "tardives" ? Au prochain appel, demandez a ce que cette relance vous soit faite avec "papier a en-tete et signé .
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Par la société Parfip. Ils disent avoir repris les activités de la société Ekinoxe, et que par conséquent tous les contrats signés avec la société Ekinoxe restent en vigeur. Le contrat que j'avais signé était pour une durée de 4 ans, mais je n'ai reçu aucune prestation.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
24 mai 2011 à 11:12
Re ,

Faites leur un courrier pour expliquer "la situation" et egalement votre situation actuelle (arret de l'activité professionnelle).

Vous verrez bien en fonction de leur reponse.

Vous pouvez essayer de vous renseigner aupres de la chambre de commerce de votre secteur.
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oneshotvictimes Messages postés 10 Date d'inscription samedi 26 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2012 10
3 janv. 2012 à 18:27
LETTRE ENVOYEE A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE le 26/11/2011

Monsieur le Président de la république,

Depuis plusieurs années, un certain nombre de sociétés oeuvrant entre autres dans le milieu de l'internet et des sites web (pour exemple : T............y, C.....x, L......o et bien d'autres), en partenariat avec des sociétés de financement très connues (P....p, K.... lease, L....m, etc..) sévissent dans notre pays.

De nombreuses petites et moyennes entreprises sont détruites tous les jours par les méthodes commerciales des plus douteuses de ces sociétés, avec l'appui de conseils juridiques des plus affûtés de leurs partenaires financiers.

Vous n'êtes pas sans ignorer que les tribunaux sont littéralement submergés par des procédures de recouvrement de ces dites sociétés de financement. De lourdes condamnations sont prononcées (plusieurs milliers d'euros à chaque fois) par ces tribunaux complètement démunis juridiquement pour invalider ces contrats corrompus dès la signature.

Le fait, par exemple, de séparer juridiquement le contrat et la créance dans le cadre de ces engagements contractuels "ONE SHOT" sans en informer le signataire, tient du génie.

Des drames humains se jouent tous les jours, il suffit de lire les forums sur le sujet pour s'en rendre compte.

Des entrepreneurs se manifestent sur le net encore et encore, pour clamer leur désarroi et ne font que constater l'horreur juridique et financière qui les attend.

A ce jour, aucune instance, et peu de politiques n'ont déniés se pencher sur ces méthodes « One Shot » qui rapportent gros à certains, mais qui détruisent nos PME et PMI.

Le bruit court sur le net que des complaisances, voir des protections vis-à-vis de ces cartels, véritables escrocs légaux, existeraient au niveau les plus élevés de l'Etat.

Pour ne citer que cet exemple, Monsieur H.......e H......a PDG de la très controversée Société C....x aurait même très officiellement partagé votre avion Présidentiel...

Nous n'osons y croire !!

Avez-vous déjà été saisi de ces agissements ? Et dans l'affirmative, quelles sont vos intentions afin de faire cesser ces scandaleuses méthodes commerciales, totalement indignes et proches de l'escroquerie.

La solution ne serait-elle pas de sérieusement réglementer les conditions de signature des contrats "One Shot" en France entre Professionnels, en ajoutant (par exemple) un délai de rétractation possible de 7 jours comme pour les particuliers.

Ces groupes sont puissants, ils ont des services juridiques ultra performants, des méthodes de vente bien rodées et difficilement opposables.

Ils s'attaquent aujourd'hui en se diversifiant, à de nombreux secteurs d'activités de la vie économique et particulièrement les secteurs des nouvelles technologies.

La liste des professionnels abusés risque de s'allonger drastiquement et de mettre en péril des milliers de petites entreprises.

Ne rien faire serait non seulement immoral, mais également contre-productif économiquement.

Vous êtes le Président de tous les entrepreneurs, qu'ils soient petits ou puissants et il serait tout en votre honneur qu'une décision forte de votre part, puisse mettre un terme à des pratiques inacceptables et anti-commerciales qui gangrènent le tissu économique de notre pays.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de notre très haute considération.


Nous avons nous-mêmes été victimes de ces méthodes de signature de contrat "One Shot" et bien sur nous avons été condamnés.
Faites comme nous, écrivez au Président de la République, il ne pourra pas dire que ses services n'ont pas été informé : http://www.elysee.fr/ecrire/
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
1 oct. 2012 à 01:00
Bonjour,

Et vous en espérez quoi ??
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