Liquidation des intêrets patrimoniaux
lifon
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prosper56 -
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Bonjour,
un divorce difficile et laborieux, le juge à prononcé un état liquidatif. Mon Ex épouse a refusé à 4 reprises la vente de la maison conjugale dont j'ai eu la jouissance à titre onéreux tout en payant le prêt immobilier.
Sur ces 4 offres de personnes différentes envoyée par notaire, nous avons atteint par deux fois le prix minimum que nous nous sommes fixées par écrit.
Son refus non justifié (car elle n'est pas dans le besoin...) n'a pour but de pénaliser le bien être des enfants car sachant que je suis muté dans un autre département proche et que la vente de la maison me permettra de me reloger afin de pouvoir recevoir nos enfants. Bref ma question est de savoir à part d'attendre qu'un Pv de difficulté soit établi. As t-elle le droit de refuser éternellement. A bout de plusieurs refus de sa part ne suis pas en droit de vendre se bien sans son accord.
Merci de vos réponses.
un divorce difficile et laborieux, le juge à prononcé un état liquidatif. Mon Ex épouse a refusé à 4 reprises la vente de la maison conjugale dont j'ai eu la jouissance à titre onéreux tout en payant le prêt immobilier.
Sur ces 4 offres de personnes différentes envoyée par notaire, nous avons atteint par deux fois le prix minimum que nous nous sommes fixées par écrit.
Son refus non justifié (car elle n'est pas dans le besoin...) n'a pour but de pénaliser le bien être des enfants car sachant que je suis muté dans un autre département proche et que la vente de la maison me permettra de me reloger afin de pouvoir recevoir nos enfants. Bref ma question est de savoir à part d'attendre qu'un Pv de difficulté soit établi. As t-elle le droit de refuser éternellement. A bout de plusieurs refus de sa part ne suis pas en droit de vendre se bien sans son accord.
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Liquidation des intêrets patrimoniaux
- Liquidation indivision - Guide
- Réclamer intérêts notaire - Forum Famille et Jeunes
- Peut-on payer des dommages et intérêts en plusieurs fois - Forum Justice
- Dommages et intérêts - Accueil - Lexique Justice
- Intérêts perçus par le notaire - Forum Donation-Succession
1 réponse
C'est clair qu'elle veut vous nuire. Sinon faite intervenir un Huissier pour constater le non respect du contrat de vente, proposez lui qu'elle rachete sa part, si elle refuse, portez plainte directement au procureur de la république demandé a ce qu'elle soit déchut des loyers que vous lui devez à titre Honéreux et demandé le remboursement des échéances de pret a valoir sur le fruit de la vente sur la période allant de son désaccord de vente jusqu'au passage Notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...