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1 réponse
Il n'y a pas plusieurs solutions pour limiter le coût de la transmission sur le plan fiscal. En effet, l'abattement entre frères et soeurs n'est que de 15 932 euros au 1er janvier 2011.
Une des solutions est que votre frère anticipe la transmission de son patrimoine de son vivant en effectuant à votre profit des donations. L'abattement est du même montant.
Toutefois, il faut un délai de 6 ans (bientôt 10 ans) entre une donation à votre profit et le décès de votre frère pour avoir 2 abattements successifs cad un abattement au titre des donation puis un abattement au titre de la succession.
Par ailleurs, il vaut mieux prévoir la rédaction d'un testament par votre frère à votre profit.
Enfin, si votre frère le souhaite, il peut également faire des dons à ses neveux et nièces ou leur laisser qqchose par testament. Dans cette hypothèse, l'abattement est à ce jour de 7967 euros
Une des solutions est que votre frère anticipe la transmission de son patrimoine de son vivant en effectuant à votre profit des donations. L'abattement est du même montant.
Toutefois, il faut un délai de 6 ans (bientôt 10 ans) entre une donation à votre profit et le décès de votre frère pour avoir 2 abattements successifs cad un abattement au titre des donation puis un abattement au titre de la succession.
Par ailleurs, il vaut mieux prévoir la rédaction d'un testament par votre frère à votre profit.
Enfin, si votre frère le souhaite, il peut également faire des dons à ses neveux et nièces ou leur laisser qqchose par testament. Dans cette hypothèse, l'abattement est à ce jour de 7967 euros
La législation juridique et financière évolue en permanence...