Signature du contrat de cession vehicule ... Signaler papou - Dernière réponse le 25 mai 2011 1 réponse Bonjour, faut 'il 2 fois le certificat de cession,car il ya une case dans la premiere partie et a la fin du contrat 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler marionnette30 Contributeur Bonsoir, De quoi parlez vous ? Votre message est incompréhensible ... et le merci en option ! Discussions similaires Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule GENE Impossible de faire la déclaration de vente ANTS Springirl parcelle acheté en prl lili Signature précédée - lu et approuvé Hind Création de PRL avec cession de parcelles Neibaf_3469 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler marionnette30 Contributeur Bonsoir, De quoi parlez vous ? Votre message est incompréhensible ... et le merci en option !