Enfant légitime "omis" dans succession

Question

Bonjour, 

Mon épouse, enfant légitime, a été "omise" par sa soeur et sa demi soeur lors de la succession de son père qui s'était remarie et n'avait plus de contact avec elle.

Comment peut elle faire valoir ses droits en évitant un drame familial?

Elle ne connait que le lieu du décès survenu il y a quelques année. Peux-elle être déshéritée par sa soeur qui a bien entendu connaissance de son existence?

Merci pour vos conseils

sophiag · Answer

Bonjour 
Non, le notaire a mal fait son travail, qu'elle le contacte et qu'elle demande des comptes sur la succession!

domdo76 · Answer

bonjour

sophiag:
en quoi le notaire a t-il mal fait son travail ????

si la famille ne déclare pas tous les enfants du défunt et si un de ceux ci ne sont pas inscrit ni sur le livret de famille, ni sur son acte d'état civil    le notaire n'a pas "de pouvoirs magiques" pour deviner la presence d'autres enfants, 

ses soeurs ont volontairement omis de la déclarer pour spolier sa part d'heritage

tetris:

si votre compagne connait le lieu de vie du defunt souvent les heritiers prennent un notaire proche du domicile soit du defunt soit des heritiers, il faut qu'elle prenne son telephone ou qu'elle ecrive à tous les notaires concernés

en aucune façon sa soeur n'avait le droit de la déshériter, elle a exactement les memes droits qu'elles

cordialement

sophiag · Answer

Bonjour Domdo 
Le notaire n'est t'il pas obliger d'interroger le service des actes civils pour vérifier si il n'y a pas d'autres héritiers ?

domdo76 · Answer

tout à fait , quoique la loi ne l'oblige pas à demander un extrait de naissance avec filiation du defunt,  mais à controler l'état civil du defunt !!!

 comme je l'écris

 "si un de ceux ci ne sont pas inscrit ni sur le livret de famille, ni sur son acte d'état civil"

malheureusement il est assez courant ( on le constate ) que l'état civil du lieu de naissance ne soit pas à jour,


( j'en prend pour preuve le mien où il manque deux enfants sachant que le dernier à plus de 13 ans??? et l'autre 27 ???  et c'est la galere pour les faire inscrire,2 ans que cela dure)

Tetris · Answer

Quelle procédure simple permet-elle de retrouver le nom du notaire quand le dialogue est impossible avec les personnes ayant agit contre la loi? Nous ne connaissons que le lieu du décès suite a une demande d' acte de naissance.

merci a tous de vos conseils

Enfant légitime "omis" dans succession

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