1 réponse
Bonjour
Vous auriez pu contacter un syndicat qui peut vous aider à vous défendre. Vous aviez saisi l'inspection du travail puisqu'elle à obligatoirement homologuée la rupture conventionnelle? Vous aviez fait vos réclamation par lettre recommandée avec avis de réception, à votre employeur pour avoir les documents?
L'entreprise étant en redressement judiciaire vous avez vérifiez auprès du mandataire désigné par le Tribunal de Commerce?
Demandez au juge des référé de prononcer une abstreinte de 50 euro pour chaque document et par jour de retard pour la remise des documents.
Vous auriez pu contacter un syndicat qui peut vous aider à vous défendre. Vous aviez saisi l'inspection du travail puisqu'elle à obligatoirement homologuée la rupture conventionnelle? Vous aviez fait vos réclamation par lettre recommandée avec avis de réception, à votre employeur pour avoir les documents?
L'entreprise étant en redressement judiciaire vous avez vérifiez auprès du mandataire désigné par le Tribunal de Commerce?
Demandez au juge des référé de prononcer une abstreinte de 50 euro pour chaque document et par jour de retard pour la remise des documents.
22 mai 2011 à 18:36
Oui j'ai contacté le liquidateur judiciaire et en meme tant j'ai saisi les prud homme,car l'employeur ment sans arret et n'est pas honnete.
Savez vous comment se déroule l'audience?
Clt