Vendre terres agricoles en fin de bail?
jeandeflorette
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Modifié par jeandeflorette le 23/05/2011 à 09:07
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jeandeflorette Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2011 - 23 mai 2011 à 09:10
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feloxe
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22 mai 2011 à 15:15
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Le bail ne s'arréte pas au départ en retraite le bail se transmet au successeur.Le mieux est de prendre contact avec la chambre d'agriculture qui saura vous informer car il y a des subtilités et les baux agricoles sont trés difficiles a arréter
jeandeflorette
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23 mai 2011 à 09:10
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Merci pour la réponse.Le fils attends ma signature pour que sa mère parte en retraite,pour refaire son gaec.J'attends pour voir si cela me donne le droit de vendre malgré tout.