Vendre terres agricoles en fin de bail?
jeandeflorette
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jeandeflorette Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
comment faire pour vendre seize hectares de terres dans le cas suivant :
le bail écrit est au nom de la mère et du père , qui sont en gaec avec le fils, le père est en retraite depuis deux ans. La mère part en retraite et le fils veut que je lui fasse une session de bail à son nom car il exploite les terres. Il n'est pas acheteur, mais en ce qui me concerne, je veux vendre. Par ailleurs, le bail d'origine était à mon père qui m'a fait donation de ces hectares. Est-il possible de ne pas reconduire le bail de façon à vendre l'exploitation ?
Suis-je obligé de refaire le bail ? (peut-on vendre au voisin si ce bail s'arrête, il s'arrête dès que la mère part en retraite.)
merci de vos réponses .
Apparemment,le bail ne s'arrête pas car il est reconductible au fils,comment faire pour l'arrêter alors?
comment faire pour vendre seize hectares de terres dans le cas suivant :
le bail écrit est au nom de la mère et du père , qui sont en gaec avec le fils, le père est en retraite depuis deux ans. La mère part en retraite et le fils veut que je lui fasse une session de bail à son nom car il exploite les terres. Il n'est pas acheteur, mais en ce qui me concerne, je veux vendre. Par ailleurs, le bail d'origine était à mon père qui m'a fait donation de ces hectares. Est-il possible de ne pas reconduire le bail de façon à vendre l'exploitation ?
Suis-je obligé de refaire le bail ? (peut-on vendre au voisin si ce bail s'arrête, il s'arrête dès que la mère part en retraite.)
merci de vos réponses .
Apparemment,le bail ne s'arrête pas car il est reconductible au fils,comment faire pour l'arrêter alors?
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