Convention de stage et véhicule

Question

Bonjour, 

je souhaite savoir si une convention de stage me couvre dans le cadre de déplacement dans un véhicule de société, en tant que passager.
Je vous demande cela car je suis à la recherche d'un stage, et je viens de rencontrer un patron qui hésite à me prendre de peur d'être obligé de payer plus en assurance voiture (de société), pour être passager de mon tuteur.

Merci d'avance.

coachmanu · Answer

Ah, aurais je posé une colle?

ddpetit · Answer

Bonjour,  

Normalement la convention de stage indique que vous êtes toujours étudiant au sein de l'école, et non employé auprès de ladite entreprise. Cela signifie que, vous êtes couverts par l'assurance scolaire.  

Cela reste à vérifier auprès de votre établissement qui doit savoir normalement ce qu'il en est.

Tenez nous au courant !

Ventdest77 · Answer

Bonsoir Coachmanu,

Dès lors que vous montez a bord d'un véhicule équipé de places assises (véhicule de société ou autre), l'assurance couvre tous les passagers de part la responsabilité civil obligatoire, que vous apparteniez à la société ou non.

Le seul problème possible serait dans le cas où l'on vous demande une somme d'argent pour être transportée. Dans ce cas, vous êtes couvert aussi, mais certainement pas par l'assurance du véhicule ou de la société, mais par le fond de garantie des assurances. Ce fond de garantie se retournera contre la société qui vous aura transporté sous des conditions appelées "taxi clandestin". Mais cela ne regarde que votre entreprise, car vous n'êtes pas sensée le savoir.

Donc pour résumer, si vous ne payez rien pour être transporté, vous êtes automatiquement couvert par la responsabilité civil obligatoire de la société souscrite sur le véhicule (quel que soit le véhicule).

Cordialement

Convention de stage et véhicule

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