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1 réponse
Bonjour,
Le "email" qui a été adressé bien avant (au syndic) ne pouvait être recevable compte-tenu que la demande de faire porter une question au vote en Résolution, celle-ci doit être faite obligatoirement par l'envoi d'une Lettre Recommandée avec Avis de Réception (L.R.A.R).
Il faut compter que l'envoi de sa question soit parvenu au Syndic, environ un mois avant que ce dernier est préparé et rédigé l'Ordre du Jour avec le Conseil syndical et que les convocations soient prêtres à être postées.
Effectivement, vous pouvez seul ou à plusieurs avec l'aide d'un Avocat, demander auprès du T.G.I l'annulation de l'Assemblée Générale (A.G.O) si entre la première présentation de l'envoi de la lettre de convocation et la date de la réunion de l'AG, un délai de 21 jours n'est pas respecté.
Allez à la Poste avec votre enveloppe R.A.R et demandez-leur qu'il vous remette le document (cela prend 5 minutes et c'est gratuit) sur lequel apparaît la date du jour de dépôt et la date du premier jour de présentation à votre adresse, de la lettre R.A.R de votre convocation avec l'Ordre du Jour (preuve du nombre de jours).
Cordialement.
Le "email" qui a été adressé bien avant (au syndic) ne pouvait être recevable compte-tenu que la demande de faire porter une question au vote en Résolution, celle-ci doit être faite obligatoirement par l'envoi d'une Lettre Recommandée avec Avis de Réception (L.R.A.R).
Il faut compter que l'envoi de sa question soit parvenu au Syndic, environ un mois avant que ce dernier est préparé et rédigé l'Ordre du Jour avec le Conseil syndical et que les convocations soient prêtres à être postées.
Effectivement, vous pouvez seul ou à plusieurs avec l'aide d'un Avocat, demander auprès du T.G.I l'annulation de l'Assemblée Générale (A.G.O) si entre la première présentation de l'envoi de la lettre de convocation et la date de la réunion de l'AG, un délai de 21 jours n'est pas respecté.
Allez à la Poste avec votre enveloppe R.A.R et demandez-leur qu'il vous remette le document (cela prend 5 minutes et c'est gratuit) sur lequel apparaît la date du jour de dépôt et la date du premier jour de présentation à votre adresse, de la lettre R.A.R de votre convocation avec l'Ordre du Jour (preuve du nombre de jours).
Cordialement.
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