Maison bordée par un cours d'eau ??
brifane
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre maison est longée aprés notre cloture par un cours d'eau ou un" vallon " remplit uniquement en cas de pluie .....donc du domaine du privé !
Un remblais au-dessus du "vallon"a été éffectué par les premiers proprietaires dans les années 60 et busé pour laisser passer l'eau . Ce parking est donc aujourd'hui du coté des berges attenant à la maison , l'autre coté de la berge donnant directement sur le chemin communale de la commune différente de la notre, la limite étant le cours d'eau....
Notre portail donne directement sur ce parking et notre probleme est de savoir si ce terrain (45 m²)nous est exclusif jusqu'à la limite du milieu du cours d'eau pour ainsi empecher le voisinage peu cordial de se garer en nous empechant d'acceder chez nous (bonne ambiance!!!!!). merci d'avance ,si l'on pouvait connaitre nos droits pour ce probleme.
Cordialement
Notre maison est longée aprés notre cloture par un cours d'eau ou un" vallon " remplit uniquement en cas de pluie .....donc du domaine du privé !
Un remblais au-dessus du "vallon"a été éffectué par les premiers proprietaires dans les années 60 et busé pour laisser passer l'eau . Ce parking est donc aujourd'hui du coté des berges attenant à la maison , l'autre coté de la berge donnant directement sur le chemin communale de la commune différente de la notre, la limite étant le cours d'eau....
Notre portail donne directement sur ce parking et notre probleme est de savoir si ce terrain (45 m²)nous est exclusif jusqu'à la limite du milieu du cours d'eau pour ainsi empecher le voisinage peu cordial de se garer en nous empechant d'acceder chez nous (bonne ambiance!!!!!). merci d'avance ,si l'on pouvait connaitre nos droits pour ce probleme.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Je ne comprends pas très bien la topograhie des lieux. En principe, vos limites de propriété n'atteignent pas le milieu de ce "BIEF", car il doit s'agir d'un bief qui est propriété, soit de la commune soit d'une association foncière.
La première chose à faire est de déterminer à qui appartient ce parking. Voyez votre acte notarié mais surtout adressez-vous au cadastre de votre commune et vous serez renseigné. Ensuite à vous de déterminer ce que vous pouvez entreprendre.
Cdlt.
Je ne comprends pas très bien la topograhie des lieux. En principe, vos limites de propriété n'atteignent pas le milieu de ce "BIEF", car il doit s'agir d'un bief qui est propriété, soit de la commune soit d'une association foncière.
La première chose à faire est de déterminer à qui appartient ce parking. Voyez votre acte notarié mais surtout adressez-vous au cadastre de votre commune et vous serez renseigné. Ensuite à vous de déterminer ce que vous pouvez entreprendre.
Cdlt.
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