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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 19/05/2011 à 17:34
Modifié par Afrikarnak le 19/05/2011 à 17:34
Bonjour..
Si Crédit conso il y a forclusion sauf s'il y a eu jugement.. C'est ce point qu'il faut vérifier..
A+
Si Crédit conso il y a forclusion sauf s'il y a eu jugement.. C'est ce point qu'il faut vérifier..
A+
19 mai 2011 à 17:26
19 mai 2011 à 17:35
Si réllement pas de Jugement alors forclusion selon L 311-37 Code Conso..
La forclusion n'efface pas la dette mais ne permet plus au Créancier de saisir la Justice en vue d'un recouvrement forcé, il a laissé passé le délai.. Recouvrement Amiable possible, le débiteur étant totalement libre de donner ou non suite!
A+
PS: Attention! Ce n'est pas parcequ'on a pas été 'signifié' en personne qu'il n'existe pas un T.E (Signification en Mairie ou en Etude dans le cas de débiteur introuvable.. Cas de déménagements par ex.).
19 mai 2011 à 17:39