Division d'un terrain achete en indivision
Ghania70
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Ghania70 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
En 2001, deux de mes voisins et moi meme avons fait l'acquisition d'un terrain attenant a nos residences pour prolonger nos jardins. Cette acquisition s'est faite en indivision et un des voisins s'est porte porte-parole pour nous aupres du Notaire.
Nous avons donc signe nos actes et ce porte-parole a dit qu'ils ne nous restaient qu'a faire intervenir un geometre pour diviser les parcelles. Chose faite, nous avons recu du geometre l'acte de nos parcelles avec nos propres numero de lot. Pour moi, a ce stade, nous etions proprietaire de nos parcelles individuellement. Il s'avere qu'apres un entretien avec le meme notaire suite a une demande de testament, il me precise que je ne suis pas proprietaire individuelle car nous n'avons pas fait d'acte de division. Je suis allee voir les deux autres proprietaires pour leur faire part de cette information et ils n'ont pas compris pourquoi l'on devait encore faire un acte de division qui va nous couter tres cher car le terrain a pris de la valeur depuis. Je trouve aussi navrant que le notaire ne nous aie pas notifie ce fait lors de l'acquisition.
Je vais mettre en vente ma maison ainsi que ce terrain qui apportera une valeur ajouter car il est constructible. Vu que je suis en plein centre ville, il est possible de faire un garage a cette endroit. J'ai besoin d'aide pour savoir si ce que le Notaire a avance est correct et comment je peux eviter la grande difference de reevaluation du terrain qui va etre la base de calcul des frais. Sans compter que rien que la mise en place de cette division nous coute 390 EUR. Si j'estime le terrain a 45000 EUR (cout a 12000 EUR) nous auront a payer 770 EUR chacun.
Merci infiniment de votre aide
Cordialement. Ghania
En 2001, deux de mes voisins et moi meme avons fait l'acquisition d'un terrain attenant a nos residences pour prolonger nos jardins. Cette acquisition s'est faite en indivision et un des voisins s'est porte porte-parole pour nous aupres du Notaire.
Nous avons donc signe nos actes et ce porte-parole a dit qu'ils ne nous restaient qu'a faire intervenir un geometre pour diviser les parcelles. Chose faite, nous avons recu du geometre l'acte de nos parcelles avec nos propres numero de lot. Pour moi, a ce stade, nous etions proprietaire de nos parcelles individuellement. Il s'avere qu'apres un entretien avec le meme notaire suite a une demande de testament, il me precise que je ne suis pas proprietaire individuelle car nous n'avons pas fait d'acte de division. Je suis allee voir les deux autres proprietaires pour leur faire part de cette information et ils n'ont pas compris pourquoi l'on devait encore faire un acte de division qui va nous couter tres cher car le terrain a pris de la valeur depuis. Je trouve aussi navrant que le notaire ne nous aie pas notifie ce fait lors de l'acquisition.
Je vais mettre en vente ma maison ainsi que ce terrain qui apportera une valeur ajouter car il est constructible. Vu que je suis en plein centre ville, il est possible de faire un garage a cette endroit. J'ai besoin d'aide pour savoir si ce que le Notaire a avance est correct et comment je peux eviter la grande difference de reevaluation du terrain qui va etre la base de calcul des frais. Sans compter que rien que la mise en place de cette division nous coute 390 EUR. Si j'estime le terrain a 45000 EUR (cout a 12000 EUR) nous auront a payer 770 EUR chacun.
Merci infiniment de votre aide
Cordialement. Ghania
A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Mon voisin peut il surélever son terrain - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Il faut tout de même raison garder !
Votre notaire vous invite à supprimer l'indivision, ce qui est normal. Vous estimez le terrain à 45.000 € et vous renaclez pour un acte notarié qui va vous être facturé 770 € ? Il y a encore de la marge entre cette somme et la valeur du terrain, vous ne trouvez pas ?
Allez soyez optimiste. :-))
Il faut tout de même raison garder !
Votre notaire vous invite à supprimer l'indivision, ce qui est normal. Vous estimez le terrain à 45.000 € et vous renaclez pour un acte notarié qui va vous être facturé 770 € ? Il y a encore de la marge entre cette somme et la valeur du terrain, vous ne trouvez pas ?
Allez soyez optimiste. :-))
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne rechigne pas a payer mais les deux autres proprietaires oui, dans le sens ou ils n'ont pas ete prevenu a la base lors de la transaction ce qui aurait ete tres peu couteux. Je me permet encore d'ajouter que le terrain ne sera pas en vente. La seule chose qui m'inquiete c'est qu'ils ne veuillent pas faire l'indivision. Je me retrouve alors dans une situation ou je veux vendre mon terrain avec ma maison et le notaire m'a dit qu'ils auront une priorite d'achat. Je suis vraiment dans tous mes etats car j'ai peur de leur refus et que je ne puisse pas les forcer a faire cette division.
Desolee pour l'interpretation que mon commentaire a pu suscite et qui ne refletait pas globalement mes pensees. :-)
C'etait juste pour avoir des arguments a leur donner quand je vais leur annoncer la nouvelle.