Sujet Précédent Sujet Suivant

Detecteurs fumée:2015. Sociétés aussi?

rosco91 -  
 rosco91 -
Bonjour,
j'aimerais savoir si la date limite 2015 pour équiper un logement s'applique aussi aux sociétés? Et sinon quelle est la date limite pour les sociétés?

Merci
Stéphane.

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosco91
 
Petit up, histoire de. J'arrive pas à trouver cette info sur le net... Je pensais trouver facilement, mais c'est pas le cas malheureusement.
Si quelqu'un peut m'orienter ou me répondre ça serait très sympa.

Merci
Stéphane
0
comodalarm
 
Bonjour,
La loi dont l'échéance est 2015 s'applique aux immeubles à usage d'habitation.
Les entreprises sont soumises à une réglementation différente, selon qu'elles accueillent du public ou non. Consulter les articles du Code du travail (articles R. 4216-1 à R.4216-31, et R. 4227-1 à R. 4227-57) pour la protection des salariés sur leur lieu de travail ou l'arrêté du 25 juin 1980 modifié pour les ERP.

www.protectionincendie.com
0
rosco91
 
Bonjour et merci pour cette réponse. Je suis pas très habitué aux articles du Code, mais si je comprends bien les sociétés, hors accueil de public, n'est pas vraiment soumise à une obligation d'installation de détecteur. C'est bien ça?
0

Discussions similaires

Plainte du voisin à cause de ma cheminée, convocation tribunal
Marienoelle24 -
Arkana0 -

9 réponses
Probleme Pompe a Chaleur fumée
BJYT -
Kracato -

3 réponses
vice caché sur conduit de cheminée
alexandre311076 -
xplom -

4 réponses
La cheminée de mon voisin m'enfume
lachatnoire -
xplom -

7 réponses
maison mitoyenne travaux cheminée
pzztpzzt -
Rochat1 -

1 réponse