Association loi 1901
anne sophie
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Remighton Messages postés 30 Statut Membre -
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bonjour,
je suis secrétaire au sein d'une sociéte musicale "municipale" qui rassemble environ 70 musiciens. nous bénéficions d'une subvention municipale versée en 2 fois. notre chef d'orchestre au sein de l'harmonie est également directeur de notre école de musique.
il a toujours été rénuméré par la municipalité que se soit pour ses engagements au niveau de l'école de musique que de l'harmonie.
est-t-il vrai :
->qu'une association loi 1901 ne peut pas obtenir plus de 8000 euros de subvention / ans
->qu'elle se voit obligée aujourd'hui (suite à la demande de la Mairie) de devoir payer son chef d'orchestre. selon la Mairie nous sommes en infraction. la municipalité ne prendra plus en charge pour notre chef d'orchestre ses heures de travail concernant les répétitions de l'orchestre.
avez vous des infos?
par avance merci
je suis secrétaire au sein d'une sociéte musicale "municipale" qui rassemble environ 70 musiciens. nous bénéficions d'une subvention municipale versée en 2 fois. notre chef d'orchestre au sein de l'harmonie est également directeur de notre école de musique.
il a toujours été rénuméré par la municipalité que se soit pour ses engagements au niveau de l'école de musique que de l'harmonie.
est-t-il vrai :
->qu'une association loi 1901 ne peut pas obtenir plus de 8000 euros de subvention / ans
->qu'elle se voit obligée aujourd'hui (suite à la demande de la Mairie) de devoir payer son chef d'orchestre. selon la Mairie nous sommes en infraction. la municipalité ne prendra plus en charge pour notre chef d'orchestre ses heures de travail concernant les répétitions de l'orchestre.
avez vous des infos?
par avance merci
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1 réponse
Une association peut recevoir beaucoup plus que 8000 euros de subventions , tout dépend de qui subventionne.
J'ai vu des compte-rendu de certaines municipalités qui octroyaient bien plus que cela à certaines associations.
Je pense donc ce qu'ils allèguent est faux et qu'ils justifient une baisse des subventions par un "supposé quota" qui n'existe nul part
J'ai vu des compte-rendu de certaines municipalités qui octroyaient bien plus que cela à certaines associations.
Je pense donc ce qu'ils allèguent est faux et qu'ils justifient une baisse des subventions par un "supposé quota" qui n'existe nul part
La législation juridique et financière évolue en permanence...