Ramonage conduit fibrociment - risques et obligations

PsychoAmiante Messages postés 1 Statut Membre -  
 BOB -
Bonjour,
Je viens d'apprendre avec inquietude que notre conduit de chaudiere a gaz est en fibrociment, et que notre ramoneur qui le savait pertinemment a toujours ramone notre conduit sans prendre la peine de nous prevenir des risques
Est il legal de ramoner un conduit en fibrociment, et quelles sont les obligations (information, mise au norme, etc) dans ce domaine ?
Merci d'avance
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3 réponses

pif73 Messages postés 1 Statut Membre 21
 
Bonjour,
pour répondre à ginto, et le démentir, le ramonage doit être réalisé par une entreprise certifiée : il n'y a donc pas de légende vis à vis des assurances ! le texte de loi qui en fait référence est le règlement sanitaire départemental type (RSDT) dans son article 31.6 et précise bien l'obligation de ramonage ET par une entreprise certifiée (le ramoneur qui vient chez vous doit être titré et ne peut donc agir au nom de son patron.
les assurances qui ne prévoient pas de clauses spécifiques sur leur ramonage laissent donc l'application de la loi en vigueur, donc du rsdt. Cependant quelques rares assurances indemnisent quand même en cas de sinistre et de défaut de ramonage, mais appliquent de fortes pénalités sur les indemnités (ex 10.000 de dégâts suite à un sinistre incendie et remboursement de 7000 seulement pour tout refaire, soit 3.000 euros à la charge de l'assuré, l'équivalent de 40 ans de ramonage !)
pour en revenir au sujet, les conduits en fibrociment, donc amiante sont effectivement dangereux puisque leur poussières est cancérogène de type 1. Ils sont interdits depuis 1997. L'idéal est la destruction de ce conduit par une société spécialisée. Cependant, le ramonage de ce type de conduit existe par de rares ramoneurs certifiés et habilités : l'action mécanique reste la même car même pour des poussières ou des toiles d'araignées rien ne vaut mieux que le hérisson. le ramoneur avait effectivement un devoir d'information et doit lors de son intervention sécuriser la zone. l'aspiration des particules doit être réalisée par aspiration à l'aide d'un aspirateur spécifique amiante.
rien de plus à savoir, en tant qu'utilisateur les dangers sont minimes après une bonne intervention d'un bon ramoneur.
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Bonjour,

En fait, le ramonage de ce conduit d'évacuation des gaz brûlés se résume à simplement enlever les toiles d'araignées et autres poussières, car le gaz ne produit pas de suie.

Vous auriez très bien put vous acquitter vous-mêmes de cette tâche car, contrairement à la légende qui veut que les assurances exigent un ticket de ramonage, la loi fait seulement obligation de ramoner les conduits de cheminée.

Etes vous sûr que votre ramoneur est un vrai professionnel ?
(et n'appartient pas à la catégorie des "margoulins" issus de la communauté des gens du voyage et qui se disent "agréés" par la mairie pour faire les ramonages sur la commune...)
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BOB
 
".....Vous auriez très bien put vous acquitter vous-mêmes de cette tâche car, contrairement à la légende qui veut que les assurances exigent un ticket de ramonage, la loi fait seulement obligation de ramoner les conduits de cheminée...."

Archi faux, le RSDT stipule :"Les appareils de chauffage, de production d'eau chaude ou de cuisine individuels, ainsi que leurs tuyaux de
raccordement doivent être, à l'initiative des utilisateurs, vérifiés, nettoyés et réglés au moins une fois par an et
plus souvent si nécessaire en fonction des conditions et de la durée d'utilisation.
Dans le cas des appareils collectifs, ces opérations seront effectuées à l'initiative du propriétaire ou du syndic.
Les conduits de fumée habituellement en fonctionnement et desservant des locaux d'habitation et des locaux
professionnels annexes, doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d'utilisation.
Ces opérations sont effectuées à l'initiative de l'utilisateur pour les conduits desservant des appareils
individuels, ou du propriétaire ou du gestionnaire s'ils desservent des appareils collectifs.
Elles doivent être effectuées par une entreprise qualifiée à cet effet par l'organisme Professionnel de
Qualification et de Classification du bâtiment (O.P.Q.C.B.)
.

Deplus, la loi Raffarin de 1998 rend obligatoire la détention d'un tire de ramoneur (CAP) pour ramoner.
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Bonjour,

En fait, le ramonage de ce conduit d'évacuation des gaz brûlés se résume à simplement enlever les toiles d'araignées et autres poussières, car le gaz ne produit pas de suie.

Vous auriez très bien put vous acquitter vous-mêmes de cette tâche car, contrairement à la légende qui veut que les assurances exigent un ticket de ramonage, la loi fait seulement obligation de ramoner les conduits de cheminée.

Etes vous sûr que votre ramoneur est un vrai professionnel ?
(et n'appartient pas à la catégorie des "margoulins" issus de la communauté des gens du voyage et qui se disent "agréés" par la mairie pour faire les ramonages sur la commune...)
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