Remettre l'appartement a mon seul nom

REIGNEZ Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2011 - 19 mai 2011 à 00:09
 Utilisateur anonyme - 19 mai 2011 à 08:30
Bonjour,

J'ai acheté un appartement octobre dernier. Je l'ai acheté avec une femme que je pensais épouser.
Malhereusement, ce n'est plus d'actualité. Je souhaite garder l'appartement. Elle est bien d'accord.
Elle veut juste retirer son nom du contrat de proprieté.
L'appartement est a 50-50, elle et moi.La valeur de l'appartement est de 220 000 euros.
Je suis censé lui remettre 110 000 euros pour pouvoir jouir de l'appartement.
Le probleme est que:
- officiellement on a contribué 50-50 pour l'appartement
- officieusement j'ai contribué seul a l'appartement, c'est a dire que l'apport a été financé par moi, et les mensualités de remboursement du credit par moi egalement.


La femme que je devais épouser est d'accord pour tout me léguer (heuresement d'ailleurs rire).
Maintenant, en apelant le notaire, il me dit que je dois remettre 110 000 euros à cette femme. Je lui ai dit qu'elle ne veut pas des 110 000 euros et qu'elle veut juste retirer son nom de l'appartement.
Dans ce cas, il s'agit d'une donation, et je serai taxé à hauteur de 6% par l'état me dit il.
Pourriez vous m'aider s'il vous plait.

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
19 mai 2011 à 08:27
Bonjour

Pourriez vous m'aider s'il vous plait.

votre notaire a raison , il fallait y penser avant de vous mettre à 50/50 sur l'acte

le titre prime sur la finance
0
Utilisateur anonyme
19 mai 2011 à 08:30
bonjour : Et bien, en n'étant pas mariés rien ne vous obligeait à acheter aux deux noms, surtout si vous financiez tout vous même.

Vous avez été très imprudent, et si elle veut vous rembourser, je ne vois même pas pourquoi vous avez acheté aux deux noms...

Vous avez été très imprudent, vous ne pouvez échapper à ce que vous dit le notaire. Il n'y a pas de solution.

Quant au remboursement, il faut souhaiter qu'elle ne change pas d'avis, et demander au notaire, comment elle peut vous verser cette somme, car ce n'est pas une petite somme. Bien joli si elle ne doit pas vous faire une donnation avec les frais qui vont avec.

Il aurait été bon de venir sur le forum avant l'achat.
0