Enquete sociale
yodelice
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18 mai 2011 à 21:03
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 20 mai 2011 à 09:35
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 20 mai 2011 à 09:35
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18 mai 2011 à 21:31
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donc çà fait déjà 1 mois, il ne reste que 2 mois pour faire l'enquete!!! avec les vacances çà me parait juste!! une fois le rapport rendu au juge, est ce le juge qui nous reconvoque pour le jugement definitif ou à mon avocat de redemander une date?
Aurais-je le rapport de l'enquete avant qu'il soit envoyé au juge?
On entend souvent dire que les enquet sociale dure des mois et des mois voire un an pour se emttre en place!
Que pensez alors?
Aurais-je le rapport de l'enquete avant qu'il soit envoyé au juge?
On entend souvent dire que les enquet sociale dure des mois et des mois voire un an pour se emttre en place!
Que pensez alors?
C'est très long, et vous n'aurez pas accès aux informations de
cette enquête tant que vous ne serez pas repassés devant le
juge...
Mais ils sont gentils, ils vous préviennent longtemps à l'avance,
comme ça, ceux qui ont des choses à se reprocher, on largement
le temps de tout changer chez eux pour "faire bien".
cette enquête tant que vous ne serez pas repassés devant le
juge...
Mais ils sont gentils, ils vous préviennent longtemps à l'avance,
comme ça, ceux qui ont des choses à se reprocher, on largement
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18 mai 2011 à 21:48
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çà c'est sure!!! surtout quand on est un fin manipulateur!!!
Donc quand il marque dans le jugement "doit rendre son rapport dans les 3 mois".... ce n'est que pour faire joli??
Sincérement pensez vous que l'enquete aura lieu avant l'été? Puis je recontactr l'association pour avoir au moins cette info? Je ne veux pas de date mais juste avant ou après l'été, je dois m'organiser pour la garde de mes enfants pour le mois d'aout sinon!!!!
Donc quand il marque dans le jugement "doit rendre son rapport dans les 3 mois".... ce n'est que pour faire joli??
Sincérement pensez vous que l'enquete aura lieu avant l'été? Puis je recontactr l'association pour avoir au moins cette info? Je ne veux pas de date mais juste avant ou après l'été, je dois m'organiser pour la garde de mes enfants pour le mois d'aout sinon!!!!
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19 mai 2011 à 15:39
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Qui peut me dire combien de temps il y a eu entre ke jugement et ke début de l'enquête sociale??? Est ce que le juge marque toujours que l'enquête doit être rendu dans les 3 mois??
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19 mai 2011 à 18:41
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merci, dans mon cas j'ai vraiment un doute que l'enquete se fasse vant l'été!! çà fait un mois que j'ai contacté l'association, et je n'ai aucune nouvelle!. Qu'en pensez vous?
Sinon, comment çà se passe, à part regarder dans quel environnement vit l'enfant, est-il necessaire d'apporter des attestations ou des preuves ( ecrites, photos, internet téléphone.......) si on a des elements négatifs sur l'autre partie???
Sinon, comment çà se passe, à part regarder dans quel environnement vit l'enfant, est-il necessaire d'apporter des attestations ou des preuves ( ecrites, photos, internet téléphone.......) si on a des elements négatifs sur l'autre partie???
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19 mai 2011 à 19:25
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une association qui est chargé de mener l'enquete sociale.
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19 mai 2011 à 20:18
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bien sur, c'est ecrit noir sur blanc sur mon jugement : " ordonnons une enquete sociale commetons à procéder l'association ....................."pour mener cette enquete.
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19 mai 2011 à 20:20
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il est rajouter que cette association doit "rendre son rapport au greffe du tribunal et doit le notifié aux parties dans les trois mois qui suivent la saisine"!! C'est cette notion de 3 mois que je ne comprends pas!! Estce que lenquete sociale doit etre rendu dans les 3 mois qui suit notre jugement provisoire ou l'association qui est chargé de l'enquete sociale doit elle nous communiquer le rapport au maximum 3 mois après avoir rendu son rapport au juge!!
Je ne comprends pas ce qui est ecrit!
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