Facture france telecom de 2008

DODO -  
 DODO -
Bonjour,

j'ai reçu une mise en demeure de payer sous 48h de la société EFFICO DE TOURS , une facture de france telecom de 69,49 euros datant de 2008 que je n'aurai pas paye... sinon tribunal. Est ce qu'il y a prescription ou dois je la payer.
Merci de votre réponse.
Cordialement.

1 réponse

  1.
    Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonjour ,

    Faites un courrier pour signaler qu'en application de l'article L34-2 du code des postes et communications electroniques, il y a prescription au bout d'un an apres la date d'exigibilité de la somme.

    Donc, pas de soucis a vous faire, malgré toutes les "menaces" qu'ils pourront vous adresser.
    0
    1. DODO
       
      Bonjour,

      je vous remercie beaucoup de votre réponse et de votre rapidité, ce genre de lettre nous fait toujours peur; je vais faire ce courrier;
      Encore un grand merci.
      0
    2. pat76
       
      bonsoir

      faites votre courrier en recommandé avec avis de réception et gardez une copie de la lettre
      0
    3. DODO
       
      bsr,
      merci pour cette precision , je l'adresse à la societe effico merci bcp
      0

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